les parties à s'expliquer sur la recevabilité du recours ; Attendu que pour déclarer le recours recevable, le juge de l'exécution a relevé que M.

X... a fait assigner la société devant un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte pour la période du 19 mars 2002 au 2 décembre 2002 ; que par un premier jugement, le juge de l'exécution

, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Belfort, 6 juillet 2018), rendu en dernier ressort, que sur le fondement d'un acte notarié de prêt, la société Crédit foncier

de l'exécution ; que le juge de l'exécution a accueilli le recours de la société Finaref qui n'avait pas comparu ; Qu'en statuant ainsi, sans s'assurer que les moyens soutenus par la société Finaref

Par jugement du 22 octobre 2018, le juge de l'exécution s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, concernant les demandes de condamnation de Mme

Les échéances n'étant plus honorées, la banque a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire d'une demande d'autorisation d'inscription d'hypothèque provisoire sur les biens immobiliers de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 juillet 1996) que la société Transports Beyer ayant le 31 mai 1995 formé opposition à l'ordonnance d'un juge

d'une question préjudicielle ; Attendu que, pour rejeter la demande de sursis à exécution de la décision du juge de l'exécution, l'ordonnance retient que le sursis à exécution prévu par l'article 31

X... a saisi un juge de l'exécution d'une contestation tendant à la nullité d'une saisie-vente pratiquée à son domicile par le trésorier principal du Val-d'Oise amendes (le trésorier) à la suite du non-paiement

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 avril 1999) qu'un juge de l'exécution ayant autorisé la

[J] à un nouveau projet de distribution du prix, un juge de l'exécution a, par un jugement du 21 janvier 2019, rejeté la demande de distribution judiciaire. 5.

Y... et de Mme X...; qu'un juge de l'exécution a ordonné la suspension des procédures d'exécution engagées par le Crédit immobilier pendant la durée d'élaboration d'un plan conventionnel; que le

de Crédit mutuel agricole de Touraine et du Poitou à l'encontre de Mme [C], le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée ; qu'à l'audience d'adjudication, le juge de l'exécution a rejeté la demande

banque) a fait pratiquer à l'encontre de la société Boulangerie pâtisserie [W] (la société BPM), une saisie-attribution entre les mains de Mme [W], gérante de la société BPM ; que la banque a saisi un juge

rendu le 05 Octobre 2018 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 18/01176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29/10/2020 à : Me François MANCEL, avocat au barreau

juge de l'exécution et prononcer le sursis à statuer dans l'attente de la décision relative à la responsabilité contractuelle de la banque, dans lequel le juge de l'exécution ni ne vérifie que le poursuivant

de l'exécution pour obtenir la liquidation de cette astreinte et la fixation d'une astreinte définitive ; que par jugement du 6 mars 2014, le juge de l'exécution a ordonné avant dire droit une mesure

[B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 janvier 2015) et les productions, qu'un jugement d'un juge de l'exécution a condamné M.

de l'exécution a écarté des débats les dernières conclusions de la SCI, rejeté ses contestations et ordonné la vente forcée ; que par un second jugement, le juge de l'exécution a ordonné la prorogation

. ; que le juge de l'exécution a fixé cette créance à 0 euro ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que le juge de l'exécution ayant écarté de la procédure la créance