CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 908 résultats pour « jugement attaqué rétracté sur opposition à injonction de payer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00273

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

L'ordonnance rétractée, substituée par un jugement ne pouvait pas faire l'objet d'une opposition ou d'une rétraction.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009623_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A dès lors que l'annulation de la décision attaquée n'est plus susceptible de produire un effet utile, le requérant ayant été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2023

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200120_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il incombe à l'administration, lorsqu'elle oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté d'une action introduite devant une juridiction administrative, d'établir la date à laquelle la décision attaquée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df7730d41e0057d43e212

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par ordonnance portant injonction de payer en date du 4 avril 2018, le tribunal d'instance de Périgueux a enjoint à [J] [D] de payer à titre principal la somme de 5 852,89 euros, avec intérêts au taux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100633

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

opposition, dit et jugé nulle et de nul effet l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 1er mars 2011, en conséquence, dit et jugé la SA AFONE mal fondée en ses demandes et l'en avoir déboutée ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203360_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

D a repris ses études, postérieurement au retrait de son titre de séjour, est sans incidence sur la légalité de ce retrait, laquelle s'apprécie à la date d'édiction de celui-ci.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601112_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

électronique pour conduite d’un véhicule à moteur malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, et par jugement du président du tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110223

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir liquidé l'astreinte prononcée par le jugement attaqué à la somme de 1.100.000 euros pour la période du 24 octobre au 13 novembre

Source officielle
CA

6ème Chambre

671b35722edfb0b58c05ec5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société Cofidis a déposé une requête en injonction de payer devant le tribunal d'instance de Lyon. Par ordonnance d'injonction de payer du 28 février 2019, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402646_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut de de motivation de l’arrêté attaqué doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403154_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par suite, il n’y a lieu de statuer que sur les conclusions à fin d’annulation de la décision portant retrait du titre de séjour, les conclusions aux fins d’injonction, d’astreinte et celles présentées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00449_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que : sur la régularité du jugement : - c'est à tort que le premier juge a déclaré irrecevables ses conclusions dirigées contre la décision lui retirant son attestation de demande d'asile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur ce, Sur la recevabilité de la tierce opposition de la société Fedrax Aux termes de l'article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2201144_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195686

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X soutient qu'il serait exposé à des poursuites et des traitements dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, du fait de ses origines kabyles et de son appartenance à un mouvement d'opposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110568

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

La non comparution du débiteur à l'audience sur opposition à injonction de payer, impose au tribunal que la seule vérification conforme aux dispositions de l'article 472 alinéa 2, à savoir si la demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200875

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[F], en qualité de liquidateur de la société MTA, fait grief à l'arrêt de mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer n° 17/1045 et de limiter à la somme de 903,74 euros le montant que la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312164_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La décision du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire en date du 13 juillet 2023 portant, à l'encontre de la SARL ANGLES AMBULANCE, retrait temporaire d'agrément pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508209_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Si, avant que le juge de l’excès de pouvoir n’ait statué, la décision attaquée est retirée par l’autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d’être critiqué dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01582

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

N... faisait valoir qu'en dépit des contraventions et injonctions de la police, l'employeur s'était opposé à l'installation d'un tachygraphe dans le camion qu'il conduisait (cf. conclusions d'appel p.

Source officielle

Page 6 sur 246

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.