Codes de loi français

Article 2

Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Un membre suppléant ne peut siéger que lorsqu'il remplace un membre titulaire.

Article 2

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; b) Représentants du personnel : - le nombre des représentants titulaires

Article R333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

L'autorisation peut être transférée à un nouveau bénéficiaire titulaire lors du transfert d'un fonds de commerce ou d'un portefeuille de clients.

Article L442-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 98

Sont considérées comme personnes vivant au foyer au titre des articles L. 441-1, et L. 441-4 ; ― le ou les titulaires du bail ; ― les personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bail ; ― le concubin notoire du titulaire du bail

Article 4

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par le grand chancelier de la Légion d'honneur dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections.

Article R313-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 91

La notification par l'Etat d'un marché d'armes, munitions ou leurs éléments des catégories A1, B, C et D tient lieu d'autorisation pour le titulaire et pour l'exécution du marché considéré.

Article L716-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 82

L'action civile en contrefaçon est engagée par le titulaire de la marque ou par le licencié avec le consentement du titulaire, sauf stipulation contraire du contrat.

Article D4233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 02

Le membre suppléant remplace le membre titulaire qui vient à cesser ses fonctions avant la fin de son mandat. Il remplace également le membre titulaire empêché de siéger.

Article L4142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 40

La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte, pour les quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus parmi les membres du conseil régional, trois membres titulaires et trois membres

Article 8

A l'expiration des périodes visées aux articles 5 et 6, alinéa 1er ci-dessus, il est procédé d'office à la nomination d'un nouveau titulaire ou à la suppression de l'office, soit lorsque la charge est vacant et que l'ancien titulaire ou ses ayants-droits

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 56

-Les droits constitués dans le cadre du plan d'épargne retraite peuvent être, à la demande du titulaire, liquidés ou rachetés avant l'échéance mentionnée à l'article L. 224-1 dans les seuls cas suivants : 1° Le décès du conjoint du titulaire ou de son

Article 1

publique (SGEN-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ; Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ; Fédération nationale de l'enseignement

Article R5121-76-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Le coût du suivi des patients traités est à la charge du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament ou de l'entreprise qui en assure l'exploitation et qui a été mandatée à cet effet par le titulaire.

Article R4321-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, douze membres titulaires et un nombre égal de suppléants répartis ainsi qu'il suit : 1° Cinq membres titulaires et autant de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux

Article 3

Les membres titulaires et les correspondants sont répartis en cinq sections composées respectivement de vingt membres titulaires et de vingt correspondants :

Article 2

Les délégués du personnel au comité central d'entreprise ayant la qualité de fonctionnaire titulaire sont membres de droit de la commission.

Article 5

En application de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels titulaires et non titulaires visés par le présent arrêté sont classés dans les groupes d'indemnité de résidence, dans les conditions ci-après détaillées : POSTES

Article R6123-93-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57

-Par dérogation à l'article R. 6123-93, lorsque le titulaire de l'autorisation de radiothérapie oriente un patient vers un titulaire pratiquant la technique de protonthérapie, il peut contribuer, conjointement avec le titulaire pratiquant la protonthérapie

Article Annexe I

Tableau de crédit n° 41 Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1). 42.