testament litigieux ; "alors que constitue un acte d'usage de faux en écritures authentiques le fait pour un notaire authentificateur d'un acte de vente par lequel un légataire vend une partie des biens légués

; qu'aux termes de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2015, pour les terres supportant les cultures légumières, horticoles, maraîchères ou florales et dont la production de légumes destinés à la vente

motifs pertinents, adoptés par la cour, caractérise un trouble anormal de voisinage, dès lors qu'elle affecte des terres agricoles ayant vocation à être affectées à la culture de blés meuniers et de légumes

N... a entendu léguer en pleine propriété à M. I... L... l'ensemble des objets mobiliers, véhicules, économies dépendant de sa succession dont ceux léguées par E...

à Mme [C], de condamner l'association à restituer à celle-ci la différence, alors « que les droits du bénéficiaire d'un legs résiduel s'ouvrent à la date du décès du premier gratifié ; que [O] [Y] a légué

relatif à une saisine de l’Union des expéditeurs et exportateurs en fruits et légumes du Finistère (UEEFL)

Moyens produit par Me D..., avocat aux Conseils, pour la SCA Fruits légumes fleurs.

font preuve de l'existence de l'obligation ; qu'en l'espèce, il est constant que la société LFC a envoyé à la société Limousin primeurs des factures représentant le montant de livraisons de fruits et légumes

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1993 et 13 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 2019), la société [...], appartenant au groupe CECAB et ayant une activité de fabrication de conserves de légumes stérilisés, a licencié M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mai 2021), la société Boutet Nicolas, appartenant au groupe CECAB et ayant une activité de fabrication de conserves de légumes stérilisés, a licencié le 30 juin 2014 Mme

par la Scea Ecurie Smart au motif que ni les articles de doctrine « ni l'œuvre prétorienne de création de l'action ut singuli pour les sociétés commerciales ne peuvent fonder une interprétation contra legem

Il résulte du second que le légataire particulier devient, dès l'ouverture de la succession, propriétaire de la chose léguée. 7.

X..., engagé le 21 mars 1994 en qualité d'agent de maîtrise par la société Dadisal exerçait en dernier lieu la fonction de responsable du rayon fruits et légumes ; qu'en raison de faits de harcèlement

X... a été engagé en 1979 par la société Heintz, grossiste en fruits et légumes, comme chef du dépôt de Metz ; qu'un contrat, comportant une clause de non-concurrence, a été signé par les parties le 8

X... a été engagé en 1979 par la société Heintz, grossiste en fruits et légumes, comme chef du dépôt de Metz ; qu'un contrat, comportant une clause de non-concurrence, a été signé par les parties le 8

pour les besoins du restaurant par elle exploité, de sa demande en dommages et intérêts contre la société Andrade Distribution, grossiste fournisseur desdits fruits et légumes ; AUX MOTIFS PROPRES

l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2015), que la société Andrade Distribution (la société Andrade), ayant livré à compter du début de l'année 2009, en qualité de grossiste, des fruits et légumes