Y..., qui vérifiait une fuite d'huile dans le système hydraulique d'une grue, a été surpris par le déploiement inopiné de l'engin, dont la flèche est entrée en contact avec une ligne électrique, ce qui

prévu à cet effet sur le canal de la Sambre à l'Oise, à proximité de Berthéricourt Aisne , et une ligne électrique de 15 000 volts implantée par ELECTRICITE DE FRANCE le long de ce canal ; Considérant

Sur les conclusions tendant au déplacement de la ligne électrique moyenne tension : En ce qui concerne la recevabilité de ces conclusions : 2.

X... une indemnité pour dépréciation de son terrain sur lequel sont implantés des lignes électriques supportées par dix pylônes de 40 mètres de haut qui empêchent toute construction sur 15 hectares de

à mettre en œuvre sur le terrain surplombé par une ligne électrique aérienne.

Cet échafaudage qui avait été surélevé la matin pour atteindre la partie haute du bâtiment pour y appliquer un produit antirouille, heurtait une ligne électrique à moyenne tension.

Y... heurta une ligne électrique à haute tension avec le bras de la flèche d'une pompe à béton qu'il transportait et provoqua une décharge électrique ; que M.

CERTAINES PARCELLES DE TERRAIN DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU CHEMIN DIT DE LA LUCQUETTE, A PROCEDE A L'ELARGISSEMENT DE CE CHEMIN ; QUE CETTE OPERATION A NECESSITE LE DEPLACEMENT DES POTEAUX D'UNE LIGNE

Elle soutient que : - sa requête relève de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif ; - elle est recevable ; - il ressort des expertises réalisées que la ligne électrique souterraine

Enedis de déplacer à leurs frais le poteau et les lignes électriques et, enfin, de les condamner solidairement à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices.

électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes électriques de Pratclaux et Sanssac (département de la Haute-Loire), d'une ligne électrique aéro-souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques

A..., représenté par Me Molina, demande au tribunal : d’enjoindre à la régie municipal électrique de supprimer la ligne électrique de 380 V, tant aérienne que souterraine, située sur sa parcelle ;

, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la ligne électrique ne constitue pas un ouvrage public et que les sociétés EDF et ERDF sont des sociétés de droit privé ; Qu'en statuant ainsi, alors

électrique et les poteaux implantés sur leur propriété ; 2°) d'enjoindre au SIERTECC de supprimer cette ligne électrique et ces poteaux ; 3°) de mettre à la charge du SIERTECC une somme de 5 000 euros

à l'arrêt attaqué ; " qu'en tout cas en n'expliquant pas pourquoi les ouvriers auraient dû nécessairement passer sous une ligne électrique éloignée de la façade sur laquelle ils devaient travailler

électrique desservant le hameau d'Ondres ; 2°) d'enjoindre au syndicat d'énergie des Alpes-de-Haute-Provence de mettre hors tension la ligne électrique desservant le hameau d'Ondres, dans un délai de

électrique aérienne à deux circuits à 400 000 volts entre les postes de Marlenheim (Bas-Rhin) et de Vigy (Moselle), via celui de Sarrebourg-Nord, en remplacement de la ligne électrique à un circuit à

difficulté et avoir effectué avec lui des pompages à proximité de lignes électriques ; que ce témoignage était corroboré par la connaissance par M.