Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Article R353-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 84 > 58

Code de la construction et de l'habitation

Pour répondre à ces obligations, le gestionnaire signale les logements devenus vacants aux services préfectoraux et, le cas échéant, aux délégataires des droits à réservation du préfet en application de l'article L. 441-1.

Article R511-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 02

Code rural (nouveau)

Dans le cas où l'annulation des opérations électorales d'un collège est devenue définitive ; 2. En cas de dissolution de la chambre d'agriculture ; 3.

Article R442-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

personnes morales mentionnées au cinquième alinéa du même article, concernent : -les logements locatifs sociaux du bailleur, en distinguant notamment selon que les logements sont ou non conventionnés en application de l'article L. 831-1, selon qu'ils sont vacants

Article R316-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46

Code de la sécurité intérieure

La vente est conditionnée par l'envoi direct de l'arme par le vendeur dans l'Etat de résidence de l'acquéreur. Le vendeur atteste de cette expédition par tout moyen.

Article 32

—

Dès le jour de cette remise, le prix de vente est mis par l'agent de change acheteur à la disposition de l'agent de change vendeur, qui doit en tenir compte le lendemain au vendeur dans le cas ou l'ordre a été donné directement par ce dernier à l'agent

Article R123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59

Code de la sécurité sociale

Les organismes de sécurité sociale et les agences régionales de santé transmettent chaque année à l'école, à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, la liste des postes d'encadrement supérieurs vacants.

Article 350 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe III

312,327 et 329 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2025 ; 4° (Dispositions devenues sans objet) ; 5° (Dispositions devenues sans objet) ; 6° (Dispositions devenues sans objet) ; 7° (Dispositions devenues sans objet)

Article 2

—

Les emplois ouverts en application de l'article 1er sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.

Article 75 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 29

Code général des impôts, annexe III

Le vendeur, préalablement affilié à un opérateur de détaxe ou habilité au téléservice mentionné au second alinéa de l'article 75, est autorisé à recourir à la procédure de secours dans les cas suivants : 1° Indisponibilité générale du téléservice mentionné

Article 2

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 mai 2006 Art. 3 monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (arrêté du 12 mai 2006) monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (présent arrêté)

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 49

Code de la consommation

Le producteur de biens comportant des éléments numériques informe le vendeur professionnel de la durée au cours de laquelle les mises à jour logicielles, que le producteur fournit, restent compatibles avec les fonctionnalités du bien.

Article J 36

—

Les détecteurs situés à l'intérieur des chambres ou appartements devront comporter un indicateur d'action situé de façon visible dans la circulation horizontale commune.

Article 3

—

Les emplois ouverts en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.

Article R143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38

Code rural (nouveau)

La décision du vendeur est portée à la connaissance de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural par le notaire chargé d'instrumenter.

Article L4422-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

Code général des collectivités territoriales

Si un seul siège est vacant, l'élection a lieu selon les modalités et dans les conditions de quorum prévues pour l'élection du président de l'Assemblée de Corse.

Article D232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58

Code de l'éducation

Lorsque trois sièges d'un même collège sont vacants, ou lorsque le siège du collège visé au 3° du III de l'article D. 232-3 est vacant, des élections partielles sont organisées selon les règles applicables à chaque collège de représentants, sauf si la

Article 21

—

En cas de vacance du poste de président, il est procédé à l'élection du successeur au plus tard avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le siège est devenu vacant.

Article 18

—

La liste des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants accessibles aux personnels de direction est publiée au Journal officiel, par le directeur général du Centre national de gestion, à la demande du directeur de l'établissement pour les directeurs

Article 1

—

Les emplois ouverts au recrutement dans les corps mentionnés en annexe du présent arrêté sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.

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