du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires de retraite ; la loi du 4 août 1956 ; le décret du 19 janvier 1955 ; le décret du 5 octobre 1955 ; le code des pensions

221] Monsieur [SV] [LI] né le 11 Mai 1960 à [Localité 276] de nationalité Française [Adresse 36] [Localité 179] Monsieur [CM] [LI] né le 01 Août 1959 à [Localité 286] de nationalité Française

Osmaniye   Mustafa ÖZ 01/01/1939 Osmaniye Adil ÖZ 01/01/1959 Osmaniye   Hüseyin ÖZ 10/01/1955 Osmaniye   Ayşe YILMAZ 01/03/1958 Osmaniye   Sultan POYRAZ 01/01/1944 Osmaniye  

DU 4 AOUT 1956, ENSEMBLE LE DECRET DU 22 FEVRIER 1958 ; VU LA CONVENTION JUDICIAIRE FRANCO-MAROCAINE EN DATE DU 5 OCTOBRE 1957, RATIFIEE PAR L'ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 1958 ET PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL

naissance 174] 1950 à [Localité 337] de nationalité française [Adresse 215] [Localité 211] Monsieur [BI] [KY] né le [Date naissance 96] 1954 à [Localité 374] de nationalité française [Adresse

du 1er août 1905, 4 d du décret n° 55-241 du 10 février 1955, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé B... des fins de la poursuite

08/1951, résidant à Psachna Evia Chrysoula MATRAKA, résidant à Evia Athanasia NEROUTSOU, née le 18/12/1957, résidant à Chalkida Ioannis NIKOLAIDIS, né le 29/11/1971, résidant à Serres Fani NIKOLOULI, née

, il n'en a pas moins sollicité la validation de la période, au motif qu'au delà de la durée légale de 18 mois, il a été maintenu sous les drapeaux à compter du 1er mai 1958 jusqu'au 6 février 1959, participant

du 6 mai 1919 modifiée par les lois du 22 juillet 1927 et 11 février 1951, 2-2 de l'ordonnance 59, 125 du 7 janvier 1959 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

DE LA LOI N. 86-782 DU 4 AOUT 1956 ; VU LA LOI N. 56-782 DU 4 AOUT 1956 ; LE DECRET N. 58-185 DU 22 FEVRIER 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA

] 1954 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 12] 1943 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] Monsieur [N]

253] Monsieur [DY] [UO] né le [Date naissance 179] 1956 à [Localité 447] de nationalité Française [Adresse 59] [Localité 261] Madame [TM] [UO] née le [Date naissance 153] 1955 à [Localité 411

] Madame [EJ] [TK] née le [Date naissance 318] 1955 à [Localité 858] de nationalité Française [Adresse 696] [Localité 439] Madame [BI] [TK] née le [Date naissance 60] 1957 à [Localité

CAPPELLARO   1950 Busto Garolfo (MI) A. CAPPELLARO   1953 Milan A. CAPPELLARO   1956 Milan A. CAPPELLARO   1977 San Giovanni in Fiore (CS) A.

, sur déclaration du père, par l'officier d'état-civil de TALENCE (Gironde) Tanguy Loïck Marie est né le 19 août 1950 de Tanguy de X..., administrateur civil ; que selon l'acte dressé le 22 octobre 1953

, à l'acte du 20 octobre 1958 lequel précisait que la propriété du vendeur découlait d'un acte du 14 février 1921 ; qu'il ressort précisément de l'acte de propriété du 14 février 1921 que la propriété

1956 Nigrita Serron   Ioannis CHLEMPOGIANNIS 1953 Itea   Georgios CHONDROS 1954 Athènes   Konstantinos CHRISTOU 1958 Athènes   Anastasios CHRONOPOULOS 1960 Athènes   Lampros DASKALIS

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 février 1995, qui l'a condamné pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

du code des assurances, 13 de la loi monégasque n° 636 du 11 janvier 1958, 1 à 3 de la convention de La Haye du 4 mai 1971, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale