Y... suivant bon de commande du 10 octobre 1994) ; que du matériel, tel qu'un cachet commercial où figurent à la fois les logos des marques VAG-AUDI, VOLKSWAGEN et le numéro d'identification de l'atelier

à la consommation des ménages, un contrat par lequel, moyennant une contrepartie financière convenue, Eco Emballages concède à ses cocontractants un droit d'utilisation leur permettant d'apposer un logo

présentées ou offertes ; que le message publicitaire doit se suffire à lui-même à l'exclusion de toute référence à un document extérieur qui préciserait son objet ; que le fait que le règlement de la loterie

[R] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société MACSF, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Le Sou médical, 3°/ à l' Office national d'indemnisation des accidents médicaux

du 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives ; elle se dit unique détentrice des droits d’exploitation relatifs à la sélection des équipes nationales

complet ; qu'en ayant écarté les contestations élevées par les époux [V] (tirées de l'existence de servitudes de passage grevant la parcelle AH n° [Cadastre 7] et l'appartenance de celle-ci à un lotissement

ce lotissement.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 novembre 2020), par acte notarié du 19 février 2014, la société Rabatech a acquis de la commune de [Localité 1] (la commune) trois parcelles situées dans un lotissement

#Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) vastaan Tiziana Bruno ja Massimo Pettini (C-395/08) ja Daniela Lotti ja Clara Matteucci (C-396/08).

. # Rinvio pregiudiziale - Artt. 5, 30, 36, 55, 62, 85 e 86 del Trattato CEE - Direttiva 77/143/CEE - Controllo tecnico dei veicoli a motore e dei loro rimorchi - Normativa nazionale che favorisce l'esecuzione

[O] sur le lot n° 3 et de Mme [V] sur les lots n° 3 et 5, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 7.3 de la convention collective nationale du personnel des entreprises

énonce que les infractions ont été relevées entre février et mai 2016 et que le cinémomètre utilisé a fait l'objet d'une vérification primitive le 29 août 2013 avec homologation par le Laboratoire National

Eliane De nationalité française Concubin Gérant Demeurant ...

statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater l'existence d'un dysfonctionnement structurel et d'une carence fautive dans la gestion du fléchage Loto

REFUGE canin lotois ou RCL [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Prune CALONNE de la SCP CALONNE & ADOUE-DUGAST, avocat au barreau de TOULOUSE Association C.N.S.P.A Confédération Nationale

Intervenants volontaires : 1°/ La Fédération Sud commerces et services, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ La Confédération nationale des travailleurs - Solidarité ouvrière (CNT-SO), dont le siège

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transmission ou modification des droits attachés à une marque, pour être opposable aux tiers, doit être inscrite au Registre national des marques.