Les dossiers mentionnés à l'article 55 font l'objet d'un avis du préfet sur instruction conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de l'établissement public de sécurité ferroviaire.

LEGIARTI000023663603

Code inconnu

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Identification du candidat : (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site intranet de la direction générale des finances

Article Annexe IV

Code inconnu

Descriptif de la campagne générale de mesures La campagne générale de mesure des quantités de pollution produites est effectuée selon le cas : - le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau- guide de prélèvement pour le suivi de qualité

Article 1

Code inconnu

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits de protection contre le feu définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 026, visés par les parties 2 et 3.

Article 1

Code inconnu

Est autorisé le traitement ayant pour objet la constitution, sous forme d'un annuaire électronique, du fichier des services Télétel des fournisseurs de services et des fournisseurs de moyens dénommé " M.G.S. " (Minitel guide des services).

LEGIARTI000030058748

Code inconnu

Concours interne et troisième concours d'attachés d'administrations de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations Identification du candidat (*) Le dossier de RAEP et le guide

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 %.

Article Annexe III

Code inconnu

. (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites internet du ministère de l'intérieur www.lapolicenationalerecrute.fr et sur le site www.devenirpolicier.fr.

Article D221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 63

Code du tourisme

Les modalités de la formation et les conditions de délivrance du diplôme national de guide-interprète national sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 92

Code du tourisme

Les personnes qualifiées mentionnées à l'article L. 221-1 sont les personnes titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires des sections 2 et 3 du présent chapitre.

Article 6

Code inconnu

L'autorisation est délivrée par le directeur régional du Travail et de la Main d'Oeuvre, après enquête de l'inspecteur du Travail et de la Main-d'Oeuvre ou du fonctionnaire en exerçant les attributions en vertu d'une législation spéciale.

Article 2

Code inconnu

du personnel et du budget pour les immeubles occupés par le ministre du travail, le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et les services de l'administration centrale du ministère du travail ; Les directeurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre

Article 75

Code inconnu

La présence des étudiants est obligatoire aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé et aux stages. La présence à certains enseignements en cours magistral peut l'être en fonction du projet pédagogique.

Article 322-3.05

Code inconnu

Surveillance des extincteurs en service Les extincteurs doivent être vérifiés tous les ans conformément aux dispositions contenues dans le "Guide pour la maintenance des extincteurs mobiles" élaboré par le Comité National du Matériel d'Incendie et de

Article 61

Code inconnu

Sont soumis aux dispositions du présent titre les systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et les systèmes de transport par cyclo-draisine, à l'exclusion des installations à câble et des trains à crémaillère relevant du

Article 3

Code inconnu

Le guide mentionné à l'article 2 précise les modalités d'élaboration de la carte réalisée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et celles de la carte révisée dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté

LEGIARTI000023821456

Code inconnu

Article 176

Code inconnu

Les opérations de l'office de main-d'oeuvre sont gratuites.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 75

Arrêté du 21 mars 1958 fixant le modèle d'imprimé de déclaration d'ouverture de chantier.

MONSIEUR L'INSPECTEUR du Travail et de la Main-d'Oeuvre

Article Annexe II - IV. Maquette 6

Code inconnu

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE CHIRURGIE DE LA MAIN

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