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EXTRAIT
Article Annexe III
MÉTHODOLOGIE ET MOTIFS DE RETRAIT DES CARCASSES ET DES VISCÈRES MANIFESTEMENT IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE
Article A331-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75
Tout dossier de demande d'autorisation d'une manifestation présenté par l'organisateur comprend :
Article L332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00
L'autorisation peut imposer aux organisateurs toute mesure nécessaire à la sécurité de la manifestation sportive, notamment la mise en place d'un service d'ordre ou l'aménagement des modalités d'accueil du public.
Article L332-11
Cette décision peut prévoir que l'obligation de répondre à ces convocations s'applique au moment de certaines manifestations sportives, qu'elle désigne, se déroulant sur le territoire d'un Etat étranger.
Article R332-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 56
Satisfait aux exigences de l'article L. 332-1-2 le titre d'accès à la manifestation qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Il comporte le nom de la personne physique ou morale qui en est le premier acquéreur ou le détenteur ; 2° Il est
Article R331-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23
L'organisateur d'une manifestation mentionnée au 2° de l'article R. 331-6 dépose une déclaration, au plus tard un mois avant la date de l'événement, auprès du préfet territorialement compétent.
Article T 5
Il doit désigner un (ou plusieurs) chargé(s) de sécurité et doit appliquer les prescriptions formulées par l'administration en réponse à la demande d'autorisation de la manifestation.
Article Annexe II : Tableau n° 32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
. - Manifestations locales aiguës : Dermites. Brûlures chimiques. Conjonctivites.
Article L214-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 33
La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.
Article R321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 67
Le registre tenu à l'occasion de toute manifestation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 321-7 doit comprendre : 1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis
Article R142-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 41
Le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.
Article D3511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85
La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.
Article L3511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 05
Le Gouvernement fixe par décret la date d'une manifestation annuelle intitulée : " Jour sans tabac ".
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33
accueillant les manifestations Dénomination (4) : Adresse (4) : Numéro d'enregistrement du parc : Inscription d'une nouvelle manifestation n°...
Article R141-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95
par décision motivée, le rejet de la demande lorsqu'elle : 1° Ne relève pas de la compétence de la conférence des conciliateurs définie à l'article L. 141-4 ; 2° Est entachée, au regard des dispositions de l'article R. 141-15, d'une irrecevabilité manifeste
Article 143-20
Les policiers réservistes ne peuvent revêtir leur tenue d'uniforme en dehors de l'exercice de leurs fonctions et des manifestations officielles.
Article 1488
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 07
L'exequatur ne peut être accordé si la sentence est manifestement contraire à l'ordre public.
Article R8124-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32
Dans l'exercice de leurs missions, les agents s'abstiennent de toute expression ou manifestation de convictions personnelles, de quelque nature qu'elles soient.
Article A331-17
Tout dossier de déclaration d'une manifestation se déroulant sur un circuit permanent homologué présenté par l'organisateur comprend :
Article L332-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97
Toute personne pénétrant en qualité de spectateur dans un lieu où doit se dérouler une manifestation sportive dont l'accès est subordonné à l'acquittement d'un droit d'entrée doit présenter un titre d'accès, même s'il s'agit d'une invitation.
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