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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b1f63bcaf505db69694c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b040cd0f0b3d002d93
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : N° RG 23/03207 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3BM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Juillet 2025 Affaire : M. [S] [B] C/ S.C.I. SCI [12], M.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437dc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de fiabilité dans votre travail, un manque de rigueur et de professionnalisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100817_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dès lors, quand bien même ces heures auraient fait l'objet de certificats administratifs, en obtenant le paiement d'heures non travaillées le requérant a manqué à son devoir de probité. 10.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10943
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Sur le manque d'implication sur le projet informatique : Faute de pièce produite pour étayer ce grief, il sera écarté comme non justifié.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100915
11 septembre 2013
11 septembre 2013
que les époux X... ne rapportaient pas la preuve de ce qu'ils subissaient un préjudice en lien direct et certain avec les griefs allégués à l'encontre de la banque et que, tout au plus, en cas de manquements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201900
19 novembre 2009
19 novembre 2009
EN CAS DE SINISTRE RESULTANT D'UN MANQUEMENT AUX PRESCRIPTIONS DU PARAGRAPHE Bb, LA SOCIETE D'ASSURANCE AURA DROIT A UNE INDEMNITE PROPORTIONNEE AU PREJUDICE QUI EN AURA RESULTE POUR ELLE » ; que cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1f3
16 mai 2018
16 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13522 Décision
Source officielle4e chambre civile
63d37a77d1bc2605de4b49b0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce seul manquement non contestable peut suffire à justifier la faute du mandataire dans l'exécution de sa mission, ce professionnel aguerri ne pouvant s'en libérer en évoquant une prétendue erreur de plume
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
survie du patient n'excédaient pas 71 %, comme indiqué dans le rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif de Dijon, ce qui ferait obstacle à ce que ce qu'il puisse être retenu que les manquements
Source officielleChambre 4-6
63cb928d9c02507c9078dbff
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ainsi, vous avez manqué non seulement à votre mission d'accueil et de réception mais également à votre mission de surveillance du site puisqu'en votre qualité d'agent d'accueil/réception, vous avez notamment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces manquements, non contestés, dans la réalisation des examens qu'impliquait l'état du patient, sont de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice. 5.
Source officielleSécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
20 mai 2014
dispositif de chauffage du nouvel atelier ; Attendu que l'origine accidentelle de l'explosion a été retenue ; Que l'expert [P], dans un rapport d'expertise du 27 avril 2005, a mis en évidence deux manquements
Source officielle8ème chambre
DTA_2200542_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B soutient qu'après avoir exprimé à plusieurs reprises son opposition à la réalisation d'opérations visant à relever des manquements non fondés du titulaire dans l'exécution du contrat pour la gestion
Source officielle8ème chambre
DTA_2109621_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B soutient qu'après avoir exprimé à plusieurs reprises son opposition à la réalisation d'opérations visant à relever des manquements non fondés du titulaire dans l'exécution du contrat pour la gestion
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309713_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
recours qui lui sont ouvertes ; - l'existence de la créance le sous-tendant, son montant et son exigibilité sont contestables comme reposant sur une décision de sanction irrégulière et fondée sur des manquements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200883
27 juin 2019
27 juin 2019
Audience publique du 27 juin 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 883 F-D Pourvoi n° T 18-17.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officielle6ème chambre
DTA_2103452_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ce faisant, le SAMU a, au cours et au décours de l'appel du 18 septembre, commis plusieurs manquements non remis en cause par le centre hospitalier d'Arras de nature à engager la responsabilité de ce centre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02583
14 décembre 2011
14 décembre 2011
devenu L. 1234-1), L. 122-8 (devenu L. 1234-4 à L. 1234-6), L. 122-9 (devenu L. 1234-9) et L. 122-14-3 (devenu L. 1235-1) du code du travail ; 3°/ qu'en cas de licenciement prononcé pour faute grave non
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10810
13 juin 2018
13 juin 2018
raison de celle-ci ; que par ailleurs, des dommages et intérêts ne tendent qu'à la réparation d'un préjudice et ne doivent pas être confondus avec une amende civile dont l'objet est de sanctionner des manquements
Source officiellePage 6 sur 15365