pourvoi formé par : - LA SOCIETE SUCDEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui, pour infraction réputée importation sans déclaration de marchandises

partie poursuivante, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2003, qui a renvoyé Ian X... des fins de la poursuite des chefs de contrebande de marchandises

société Easysent par la société Bansard, et dans les locaux et dépendances de la société Easysent situés à Tremblay-en-France, afin de rechercher la preuve du délit d'importation sans déclaration de marchandises

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 décembre 2001, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour détention de stupéfiants, complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de contrebande de marchandises

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 février 1997, l'administration des Douanes a procédé à la saisie de marchandises

C... contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2018, qui, pour association de malfaiteurs et exportation sans déclaration de marchandises prohibées

2000, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention sans autorisation d'armes ou de munitions de 1ère catégorie, faux, usage de faux et contrebande de marchandises

[M] [U] des chefs de détention, transport et importation sans déclaration de marchandises prohibées. Un mémoire a été produit.

de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 19 septembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande de marchandise

contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre la société Somaf du chef d'importation sans déclaration de marchandises

vivant en France ; Attendu que, pour rejeter cette requête, l'arrêt relève que le relèvement sollicité fait craindre qu'il n'ait d'autre but que de permettre un nouveau réseau de distribution de marchandises

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2018, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, infractions à la législation

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 10 avril 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation sans déclaration de marchandises

de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre François X..., Gunther Y... et François A..., du chef d'importations sans déclaration de marchandises

du 25 novembre 2002, le tribunal correctionnel de Metz a condamné Kamel X... à 30 mois d'emprisonnement pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mamuka X... des chefs d'importation sans déclaration de marchandises

que d'autres déclarations d'exportation, ainsi que des bordereaux de vente, comportaient des cachets de sortie falsifiés, a notifié à la société Made l'infraction d'exportation sans déclaration de marchandises