d'une part, ses deux enfants [X] et [I] [L] issus de sa première union avec Madame [T] [W] dont il avait divorcé * d'autre part, sa seconde épouse Madame [Z] [A] avec qui il s'était marié le [Date mariage

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Y... à la date du mariage et à la date du décès de Michel Z... ; qu'en revanche, l'usage que les époux ont fait, pendant la durée du mariage, des fonds déposés sur ces comptes est indifférent pour l'exercice

sans contrat préalable, Mme X... et Jean-Claude Y... ont adopté le régime de la séparation de biens selon une convention du 1er décembre 1971 homologuée par un jugement du 14 mai 1973 ; qu'au cours du mariage

la comptabilité a toujours été tenue par un professionnel ; que par ailleurs, Arlette Y... , interrogée sur l'utilisation des espèces rapportées de Corse à Paris, a indiqué en verser une partie à son mari

époux contribueront aux charges du mariage, en proportion de leurs facultés respectives, conformément aux dispositions des articles 214 et 1537 du code civil.

[U] [R] s'est remarié le [Date mariage 1] 1984 avec Mme [C] [C] suivant contrat de mariage portant adoption du régime de communauté universelle avec clause d'attribution de l'intégralité de la communauté

ET PAUL BONAVENTURE X..., SES DEUX ENFANTS ISSUS D'UN PREMIER MARIAGE ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 20 NOVEMBRE 1958, IL AVAIT FAIT DONATION ENTRE VIFS, PAR PRECIPUT ET HORS PART, A SON Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DAME X..., DE NATIONALITE ITALIENNE, A CONTRACTE MARIAGE LE 15 JANVIER 1931 EN FRANCE AVEC UN FRANCAIS; QUE, CE

[N] [P] et Mme [C] [U] veuve [P] s'étaient mariés le [Date mariage 1] 1971 sous le régime de la séparation de biens.

[IY] [EM] et des autres défendeurs, ensemble ou séparément, aux dates qu'il indiquera à l'administration fiscale chargée de la gestion de ce fichier ; - à cet effet, ordonné et, au besoin, requis les

X..., aux motifs que ce dernier avait méconnu plusieurs de ses obligations, dont celle de fournir à la société Damy un fichier utilisable de candidats au mariage ; Attendu que M.

compétente au regard du lieu de célébration du mariage. ".

[R] et Mme [M] se sont mariés en secondes noces le [Date mariage 4] 1998 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable au mariage.

B fait état de son mariage le 16 avril 2021 avec Mme C dans la commune de Mutsamudu aux Comores.

émis un avis défavorable à la délivrance d'une carte de résident à Mme Y... épouse X..., cette commission qui n'a pas le caractère d'une juridiction n'a nullement statué sur la réalité ou le caractère fictif

SUBSIDIAIREMENT : le financement, Vu la clause de contribution aux charges du mariage, Juger que le financement du défunt participe à l'exécution de sa contribution aux charges du mariage.

compétente au regard du lieu de célébration du mariage. ".

X...à verser à son épouse la somme mensuelle de 1200 euros à titre de contribution aux charges du mariage, - dit que ces mesures seront caduques à défaut du dépôt dans ce délai d'une requête en divorce

étranger sur les registres de l'état civil français et pour poursuivre l'annulation de ce mariage. / Il est également seul compétent, lorsque l'acte de mariage étranger a été transcrit sur les registres