où il doit être installé- la date qu'il convient de prendre en considération est celle de la livraison complète et définitive du matériel nanti ; qu'en l'espèce, la BFCC faisait valoir que la société

médical" visé à l'article 8 du décret du 8 mai 1981 n'avait fait l'objet d'aucune définition réglementaire, contestait que le matériel pour lequel la répétition lui était demandée, qui n'avait pas été

et marchandises appartenant à la société Blomme, ne lui a pas transféré la propriété du matériel Hewlett Packard qui non encore réglé par la société Blomme était toujours la propriété du fabricant en

, familiale et sociale du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une impossibilité matérielle ; que, pour prononcer une peine de deux ans d'emprisonnement, la cour d'appel a

du matériel dérobé figurant dans les différentes plaintes et à celui utilisé dans la prévention ; qu'au surplus, le CNRS a évalué le préjudice subi après déduction du prix du matériel dont une partie

situation de subordination directe par rapport à l'entreprise Y..., se trouvant sous les ordres et sous l'autorité disciplinaire directe du chef de chantier de cette dernière, travaillant avec les matériaux

la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI) en vue de la diffusion d'images d'information et de publicité dans leurs magasins; que pour le financement du matériel

de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise ; "aux motifs qu'il est constant que, le 14 janvier 1987, un incendie s'est déclaré au Château de Sens, à Rochecorbon (37), que le matériel

d'une erreur matérielle qui entacherait une décision, modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; que seules les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement

Z... avait renoncé au prix de vente, en compensation de la clientèle, du droit au bail ainsi que d'une partie du matériel qu'il avait conservés ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches :

("Y... se porte fort pour trouver des acquéreurs du matériel d'occasion repris par Agri 77...

aux motifs, que le fait de fabriquer une pièce de quelque nature et par quelque moyen que ce soient, même lorsque son contenu est conforme à la vérité, peut être qualifié d'établissement d'un faux matériel

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2000), que la société Locaplus, devenue Novabail, puis Leasecom, a donné en location divers matériels

livré était du matériel d'occasion et que ce faisant, il a procuré à Eric X... les moyens de commettre le délit de tromperie sus-visé, le fax du 14 février 1994 démontrant sa mauvaise foi ; "alors

Il convient donc d'ordonner la rectification de cette erreur matérielle. Sur le fond Par application de l'article 30 du code civil, il appartient à M.

La société [R], ès qualités, fait grief à l'arrêt de dire que la société Felder KG est demeurée propriétaire des matériels faisant l'objet de ses factures n° 38R2540/12, 38R1052111, 38R4315/11, 38R8329

industriels ; que la société Peabody a cependant commandé à la société Pierre Isnard (Isnard) l'emballage et le chargement de ces matérils sur des remorques ; que, pour la partie maritime du trajet, le

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2002), que M. et Mme X..., après avoir acquis de la société Gervois matériaux