X... avait auparavant saisi l'inspecteur du travail de l'Essonne d'un désaccord relatif à l'avis émis par le médecin du travail susmentionné ; que, par une décision du 24 mai 1996, l'inspecteur du travail

travail, il a occupé à compter du 23 mars 2009 un poste aménagé après avis du médecin du travail ; qu'ayant été placé en arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle déclarée le

X... a bénéficié de plusieurs arrêts de travail pour maladie amenant le médecin du travail à proposer divers aménagements de poste.

que le médecin du travail a examiné concrètement la situation qui opposait les parties, que si, par une lettre du 19 avril 2010, il a fait état d'un échange téléphonique du même jour, il ne précise pas

G... a été placé le 31 janvier 2006 en arrêt de travail à la suite d'une rechute d'un accident du travail ; que le 11 juin 2007, lors d'une visite de reprise, le médecin du travail a émis l'avis suivant

, l'arrêt énonce que le médecin du travail l'a déclarée inapte à tous les postes, qu'elle a déclaré ne pas vouloir reprendre le travail et que l'employeur ne pouvait lui imposer un aménagement de poste

saisi d'une contestation d'un avis émis par le médecin du travail, peut confier toute mesure d'instruction au médecin-inspecteur du travail territorialement compétent pour l'éclairer sur les questions

du travail du pays d'Aix (SIMTPA) a fait procéder à l'informatisation de l'ensemble de ses services ; qu'à la suite de cette opération, le Syndicat national professionnel des médecins du travail a porté

1989 ; que, pendant cette période, il a subi, le 21 septembre 1989, la visite médicale annuelle obligatoire, à l'occasion de laquelle le médecin du travail a établi une fiche, mentionnant qu'il était "

Déclarée inapte à la suite d'un unique examen du médecin du travail le 21 avril 2017, elle a été informée par la société de l'impossibilité de procéder à son reclassement compte tenu des préconisations

, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il

Le médecin du travail, informé de la contestation, n'est pas partie au litige. 7.

, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail à l'assistance publique à Paris ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 231-1 et L. 241-1 à L. 241-11 ; le code de la

X..., médecin du travail au service de trois employeurs, a démissionné le 29 novembre 1982 en vue de bénéficier du régime de la garantie de ressources ; Attendu que l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes

Le salarié ayant été victime d'un accident du travail, le médecin du travail a prescrit une reprise à temps partiel et, conformément à cet avis, son temps de travail a été réduit à 40 % de février 2015

2002 effectués par le médecin du travail, il a été déclaré "apte à un travail sans manutention lourde, pas de travail en hauteur ni sur échelle, travail à l'établi, utilisation de palans " ; que, licencié

consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui

à Valenciennes ; que postérieurement à un arrêt de travail pour maladie à compter du 21 juin 2000, le médecin du travail, saisi par la salariée a, le 12 avril 2001, déclaré celle-ci apte à reprendre le