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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722accd580146773fff57

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

annexé au présent arrêt, Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 juin 1992), de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et de commissions ; Mais attendu

Source officielle

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CC

soc

613723a8cd5801467740c913

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires relatives aux mois de septembre, octobre, novembre 1993 et janvier, février 1994 ; Mais attendu que, sans mettre la preuve à la

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CC

soc

6137229fcd580146773ff3f4

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X... et Levalleur font grief aux arrêts attaqués (Nîmes, 11 mai 1994) de les avoir déboutés de leur demande d'heures supplémentaires; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c1e

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexés au présent arrêt : Attendu que M.

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CC

soc

6137231fcd58014677405ba9

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

effectuées la nuit et le dimanche et de frais professionnels ; Sur les premier et deuxième moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300649

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

avenants », ne s'opposent pas à ce que l'entrepreneur intègre, dans son mémoire définitif, des pénalités correspondant aux dépenses supplémentaires qu'il avait dû supporter du fait du maître d'ouvrage

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soc

61372335cd58014677406d42

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7ce

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

a été licencié le 19 juin 1996 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches, tels qu'ils figurent au mémoire

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civ1

61372408cd580146774115f8

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

déchargée de ses fonctions par jugement du 17 janvier 1995, a présenté requête aux fins de taxation de ses émoluments et débours ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire

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CC

civ1

61372437cd58014677413a99

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

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soc

6137224ecd580146773fbe1b

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

de la SCP Coutard et Mayer, avocat de l'EURL Kerbor, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire

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soc

61372320cd58014677405c80

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

et une insuffisance professionnelle dont il était résulté un manque de confiance; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

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soc

613723d0cd5801467740e80e

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mlle X... a

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soc

613723bbcd5801467740d718

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 février 1999) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et de congés

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soc

61372243cd580146773fb8e6

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que M.

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soc

613723f2cd5801467741043b

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les sept moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que M.

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soc

613722fccd58014677404092

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

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soc

61372453cd580146774148fb

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés

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soc

61372291cd580146773fe8b5

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire

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soc

61372391cd5801467740b7b2

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt

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