avance que le matériel litigieux ne respecte pas les différentes réglementations en vigueur, soit l'article R. 1336-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure

I..., a été mise en demeure de respecter les deux conditions suivantes : 1°/ l'activité ne devra pas être à l'origine de bruits ou de vibrations susceptibles de compromettre le voisinage et l'émergence

I..., a été mise en demeure de respecter les deux conditions suivantes : 1°/ l'activité ne devra pas être à l'origine de bruits ou de vibrations susceptibles de compromettre le voisinage et l'émergence

acoustiques réalisées dans le cadre de l'expertise judiciaire confirment que sur les périodes mesurées, les bruits émis sont perceptibles dans la propriété des époux O... et sont fréquents tout au long

TRAVAUX PROJETES ; QUE LA NOTICE ET LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX COMPORTAIENT UNE DESCRIPTION SUFFISANTE DU PROJET ; QUE LA COMMUNE N'APPORTE A L'APPUI DE SES ALLEGATIONS CONCERNANT L'INEXACTITUDE DES MESURES

relatifs à une aspiration de la fosse, de mettre à jour les paramètres du dossier captation et épuration des polluants (vitesse débits-etc., de faire un contrôle annuel de la conformité, de s'occuper de mesurer

Pour autant, et alors que cet élément relevait de sa mission, l'expert n'a pas cru utile de mesure la densité du bruit.

L'article 149 du même code prévoit que le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l'étendue des mesures prescrites.

à l'étude de se limiter à une présentation des nuisances engendrées par les travaux ; Considérant, enfin, que l'étude contient "un rappel des éléments techniques" qui y figurent portant sur les mesures

A la suite d'une plainte formée par des riverains, qui ont fait réaliser des mesures de bruit par huissier, le maire de Mayenne a par un arrêté du 20 décembre 2018 restreint du lundi au samedi de 7h à

A l'appui de ses demandes, elle fait valoir que la caisse s'est contentée des éléments transmis par son employeur qui n'a pas communiqué les mesures de bruits sur les plateaux.

Or, la Société ASCOMETAL a produit des mesures de bruit dans les ateliers réalisées en 1991,1996 et 2005.

pas seulement en phase de travaux, évaluation insuffisante de l'impact sonore alors que son habitation se situe à proximité immédiate de la future aire de stationnement du supermarché et absence de mesure

Attendu que le rapport de mesure de bruit de la société Décibel France commandé par l'appelante n'est pas contradictoire; qu'il ne présente pas de garanties suffisantes, notamment sur le choix des périodes

Ils soutiennent que l'expert a procédé contradictoirement en adressant des notes et un pré-rapport ainsi qu'un compte-rendu le 8 juillet 2001 des indications chiffrées et les mesures du bruit réalisées

de la qualité de l'air et du bruit, il résulte de l'instruction que de telles mesures ont eu lieu, que les relevés de ces mesures ont été fournis avec le mémoire en réponse de l'exploitant et que, selon

d'impact en provenance de leur appartement au niveau où elle était avant les travaux, que le cours de l'astreinte assortissant cette condamnation cesserait le jour où l'établissement d'un rapport de mesure

Or, elle verse aux débats des mesures des bruits et des attestations de témoins pour soutenir que des excès ont été commis, soit les études acoustiques du bureau QUIÉTUDE des 3 septembre 2020 et 28 septembre