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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre Cabinet L
6a0f6317cdc6046d477ce30a
19 mai 2026
19 mai 2026
par compensation avec les sommes dues par Madame [O] [Z] au titre de la soulte ; Concernant les enfants communs, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012efcdc6046d4705ca6b
3 avril 2026
3 avril 2026
DIT n’y avoir lieu à prestation compensatoire ; Statuant sur les conséquences du divorce concernant les enfants, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4db032d83cfd3e75c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
cas échéant ; DIT que chaque époux devra cesser d’utiliser le nom de l’autre époux après le prononcé du divorce ; CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69f3bc89cdc6046d47233297
10 avril 2026
10 avril 2026
d’attribution du véhicule de marque RENAULT, de modèle SCENIC immatriculé 420-DQS-95 ; Concernant l'enfant commun CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur
Source officielleJAF section 1 cab 2
6a0cb15dcdc6046d473a1fd1
19 mai 2026
19 mai 2026
les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; Concernant les enfants communs, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d01303cdc6046d4705cbcf
3 avril 2026
3 avril 2026
1359 et suivants du code de procédure civile ; Statuant sur les conséquences du divorce concernant les enfants, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs
Source officielleJAF Cabinet 3
697f7604cdc6046d478845d1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Concernant les enfants communs, DÉBOUTE Madame [U] [O] de sa demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale ; CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs
Source officielleJAF1
69d56ff5cdc6046d47725ebc
3 avril 2026
3 avril 2026
aucune demande relative à la prestation compensatoire n’a été formulée par les parties ; RAPPELLE que Madame [E] [L] et Monsieur [T] [X] exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur
Source officielleJAF section 4 cab 2
6686e855e74459e0c7ed223f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
notaires de leurs choix le cas échéant ; AUTORISE Madame [Y] [J] à conserver l'usage du nom de son époux [N] [C] ; RAPPELLE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fb4dd062d9f810e1715
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] de sa demande tendant à lui accorder la somme de cinquante mille euros au titre de prestation compensatoire ; CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs
Source officielle1ère Chambre cab E
69f8f517cdc6046d479833ad
7 avril 2026
7 avril 2026
Déboute Madame de sa demande d'exécution provisoire de ladite prestation compensatoire ; Concernant l'enfant commun CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur
Source officielleCabinet 5
68e88b3e3ea43407b9fba39c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [I] [Y] les droits locatifs de l'ancien domicile conjugal sis [Adresse 4] ; En ce qui concerne l’enfant : RAPPELLE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d01129cdc6046d4705ae45
3 avril 2026
3 avril 2026
articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; Statuant sur les conséquences du divorce à l'égard de l'enfant, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d0131fcdc6046d4705ce02
3 avril 2026
3 avril 2026
DIT n’y avoir lieu à prestation compensatoire ; Statuant sur les conséquences du divorce à l’égard des enfants, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC003174696
27 novembre 1996
27 novembre 1996
xa0; Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit : Le 18 juin 1986, le deuxième requérant, mineur
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418d24e0040aa3735d5d8
7 avril 2025
7 avril 2025
; RAPPELLE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant mineur ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00791
13 mai 2026
13 mai 2026
[T] des charges suffisantes d'avoir pratiqué des cunnilingus sur Mme [A] par contrainte morale lorsqu'elle était mineure de 15 ans ;qu'en énonçant, pour se contenter de mettre M.
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
697c1fb8cdc6046d47313fec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; CONCERNANT LES ENFANTS COMMUNS CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4fb032d83cfd3e75fa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et les charges ; DIT que chacun des époux devra cesser d’utiliser le nom de l’autre époux après le prononcé du divorce ; DIT que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e55b032d83cfd3e7719
7 janvier 2025
7 janvier 2025
familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur
Source officiellePage 6 sur 1712