Cet arrêté définit notamment : 1° Les principaux indicateurs mentionnés au 1° de l'article D. 2224-50 et leurs modalités d'élaboration ; 2° Les familles d'ouvrages mentionnées au a du 2° de l'article D. 2224-50 ; 3° Le mode de calcul de la valeur

Article 5

—

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 44 de la loi susvisée du 27 décembre 1973, est interdit l'emploi sous quelque forme que ce soit de toute indication, de tout signe, de toute dénomination de fantaisie, de tout mode de présentation

LEGIARTI000037350922

—

Un certain nombre de médecins omnipraticiens ont développé des expertises particulières induisant des modes d’exercice spécifiques.

Article 3-2

—

L'identification des autres parties s'effectue par une authentification sur le mode login/mot de passe ou par certificat d'authentification.

Article R413-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28

Code de l'environnement

Les modes et modalités de marquage sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture.

Article R6123-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 51

Code de la santé publique

-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en hospitalisation complète et à temps partiel.

Article 4

—

recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie ; Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie

Article L131-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 74

Code de la propriété intellectuelle

lui adresse ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, au moins une fois par an, des informations explicites et transparentes sur l'ensemble des revenus générés par l'exploitation de l'œuvre, en distinguant les différents modes

Article L162-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 15

Code de la sécurité sociale

Ces conditions peuvent porter sur des modes de rémunération particuliers autres que le paiement à l'acte et sur le paiement direct des professionnels par les organismes d'assurance maladie.

Article 4-1

—

commissions paritaires d'établissement existantes peuvent, jusqu'au prochain renouvellement général, demeurer compétentes, par décision du ou des chefs d'établissement intéressés.

Article CH 50

—

suivants : a) Appareils à circuit de combustion étanche, sous réserve, dans le cas d'appareils utilisés sans conduit de fumée, que la puissance totale installée dans un local ne dépasse pas 25 kilowatts ; b) Panneaux radiants, dans certains types d'établissements

Article ANNEXE F

—

COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Article 28

—

Perception des péages Le mode de perception des péages devra rester sans incidence sur le principe d'égalité de traitement des usagers.

Article ANNEXE III

—

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE (1) Supérieure à 10 inséminations/km 2 2

Article L541-9-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 67

Code de l'environnement

Les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d'emploi ou la notice d'utilisation.

Article Annexe

—

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE MAYOTTE NOMBRE MODE DE DÉSIGNATION I. ― Entreprises et activités professionnelles non salariées 13 II. ― Syndicats de salariés 13 III. ― Vie collective 13 1 IV. ― Personnalité qualifiée

Article R5211-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 31

Code de la santé publique

Ne peuvent être mis à disposition à titre gratuit ou onéreux qu'aux médecins pour leur usage professionnel et, sur leur prescription, à leurs patients : 1° Les dispositifs médicaux injectables, quel que soit le mode d'introduction, y compris intradermique

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