Contrat dont elle a, à plusieurs reprises, modifié la clause bénéficiaire, notamment pour les trois dernières produites par l'assureur : - le 15 mai 2017, en désignant ses deux fils, [P] et [X] [D], modification

de la violation des articles 255 bis, 123, 321, du code des marchés publics, 432-14 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement

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Ce secteur géographique a été modifié par trois avenants conclus le 7 juillet 2011, à effet au 1er janvier 2012.

par avenants en date du 27 octobre 2012 n'est pas encourue sur ce fondement, alors « que l'assuré peut modifier jusqu'à son décès la désignation des bénéficiaires de son assurance-vie, dès lors que la

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° K 24-19.793

Le 9 juillet 1998, le Médecin du Travail a déclaré Christian X... apte à un travail à temps partiel sur la base d'un horaire de travail de 2/3 par rapport à un temps complet et à la suite, un avenant au

Parallèlement, le 1er mars 2013, l'association Alliance Phénix avait conclu avec l'association Foyer Oasis un avenant au bail du 21 juin 1999, portant sa durée à neuf ans, avec tacite reconduction, sauf

par avenant du 1er novembre 2006.

au contrat de travail à compter d'août 2013 qui ont régulièrement modifié la durée du travail mensuelle, mais uniquement pour le mois cité par l'avenant et sans que cette durée soit identique, et ce à

Selon l'avenant au contrat de travail en date du 2 septembre 2016, "une prime ajustée sur les commissions réalisées sera ajoutée à sa rémunération à compter du 1er janvier 2017 et déclenchée à partir de

portant modification de la répartition de la durée du travail à temps partiel, n'avait pas accepté la nouvelle répartition horaire, en sorte que l'employeur reconnaissait que cette modification constituait

le système prévu au contrat, ne le dispense pas de concrétiser cette modification avec l'accord du salarié au moyen d'un avenant. 12.

X... et Mme Y... ne pouvait qu'être « un avenant au contrat écrit du 21 avril 2006 » en raison du fait que la proposition d'avenant rédigée par cette dernière, datée du 28 février 2007 et non signée par

des cas dans lesquels cette modification pourra intervenir ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la clause prévue à l'avenant du 24 avril 2001 prévoyait seulement que les horaires de

du Doubs, cette demande étant datée et signée par lui ; que dès lors, dans la mesure où il appartenait au service mandataire, avant de transmettre cette demande de modification de la clause bénéficiaire

Se prévalant d'un avenant du 26 décembre 2006 ayant modifié l'assurance Groupe souscrite en vue de garantir l'option 2 couvrant les risques incapacité temporaire totale de travail et invalidité permanente

Or trois avenants ultérieurs portant modification temporaire de la base horaire conclus le 30 novembre 1999 pour la période du 29 novembre 1999 au 4 décembre 1999, le 7 décembre 1999 pour la période du