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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322691
6 mars 2015
6 mars 2015
l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322692
6 mars 2015
6 mars 2015
l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322693
6 mars 2015
6 mars 2015
l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322694
6 mars 2015
6 mars 2015
l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322696
6 mars 2015
6 mars 2015
l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322697
6 mars 2015
6 mars 2015
l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406637_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour le compte de l’association Grande Mosquée de Metz, a été enregistrée le 10 décembre 2025.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03286
30 mai 2007
30 mai 2007
, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; REJET ET IRRECEVABILITE des pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Colmar, l'association grande mosquée
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007907587
3 novembre 1995
3 novembre 1995
du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'emploi du mot "crémant" pour les vins mousseux
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496555.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Association de bienfaisance de la mosquée d'Omar Sud des Hauts-de-Seine n'est pas admis.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248546
16 janvier 2026
16 janvier 2026
According to the protocol, the name of the mosque was to be determined by the company at a later stage.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042590969
25 novembre 2020
25 novembre 2020
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'imam principal de la " Grande mosquée de Pantin ", M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0216DEC004048206
16 février 2021
16 février 2021
Le projet de construction d’une mosquée par l’association requérante 7 . L’association requérante avait un projet de construire une mosquée.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462120.20230208
8 février 2023
8 février 2023
d'Allonnes, par le président et le vice-président ainsi que par l'imam de la mosquée et des prédicateurs, une conception de l'islam reposant sur la distinction entre les musulmans salafistes et les "
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036550320
26 janvier 2018
26 janvier 2018
B..., est l'imam de cette mosquée et que son suppléant, M.A..., est membre du conseil d'administration de l'association.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459207.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par suite, le moyen de la fédération requérante tiré de ce que l'antériorité de la production de vins mousseux de qualité dans la zone géographique considérée ne serait pas établie doit être écarté. 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD003591604
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Aujourd’hui, la mosquée est très fragile. Le fisc lui réclame plus de 3 millions de F.
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1b6
17 mai 1994
17 mai 1994
pièces de la procédure que dans le journal quotidien "Le Méridional", daté du 4 octobre 1989, a paru un article, signé par "Philippe Y... et les élus Front National d'Aix", intitulé "A propos de la mosquée
Source officiellecomm
61372354cd580146774085a3
18 mai 1999
18 mai 1999
de Paris, de la société d'Exploitation des Commerces établis à la Mosquée, de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241671
13 juillet 2006
13 juillet 2006
la ruralité ont modifié respectivement l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques
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