X... avait été licencié par une lettre du 26 juillet 1989 et que les motifs allégués par l'employeur dans son courrier du 31 juillet 1989 justifiaient le licenciement, la cour d'appel, qui n'a pas constaté

FONCTIONS DE REPRESENTANT QU'AU DEMEURANT, X..., ETANT REMUNERE PRESQU'UNIQUEMENT A LA COMISSION, IL ETAIT DE L'INTERET DES DEUX PARTIES QU'IL REALISE LE PLUS GRAND CHIFFRE D'AFFAIRES POSSIBLE, QU'AINSI LE MOTIF

X... de sa demande, la cour d'appel énonce que le motif allégué dans la lettre de licenciement est à la fois réel et sérieux et qu'en se comportant avec une désinvolture délibérée, le salarié, qui a agi

une somme à titre de dommages-intérêts, le jugement énonce que "les quatre contrats de mission et leur prolongation ont été établis pour exécuter les mêmes tâches avec la même qualification, dont les motifs

X... ne justifiait d'aucun préjudice matériel précisément évalué et fait état d'un préjudice moral totalement inconsistant, de sorte que l'absence de motifs alléguée quant à l'une des fautes reprochées

janvier 1981 ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que les motifs

l'interdiction définitive du territoire national; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 702-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

G... était bien fondée à prendre acte de la rupture de son contrat de travail sur ce seul motif, indépendamment des motifs allégués par ailleurs qui ne sont pas fondés ; qu'en conséquence la prise d'acte

Boyon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 321-9 du code du travail, il appartient à l'autorité administrative compétente de vérifier que le motif allégué

de rupture ou de l'absence de ce caractère n'incombe à aucune des parties, de sorte que, les motifs allégués par l'employeur tirés de la fin de chantier étant de nature à constituer une cause réelle et

de rupture ou de l'absence de ce caractère n'incombe à aucune des parties, de sorte que, les motifs allégués par l'employeur tirés de la fin de chantier étant de nature à constituer une cause réelle et

de rupture ou de l'absence de ce caractère n'incombe à aucune des parties, de sorte que, les motifs allégués par l'employeur tirés de la fin de chantier étant de nature à constituer une cause réelle et

sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, il appartient aux juges du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs

les faits sur lesquels il fonde le licenciement et que les motifs allégués par l'employeur sont en apparence réels et sérieux et implicitement reconnus par le salarié, il appartient aux juges de former

directeur départemental du travail lorsqu'il est saisi d'une demande de licenciement pour cause économique portant sur moins de dix salariés dans une même période de trente jours, de vérifier que le motif

FRAUDE, LE GERANT DE LA SOCIETE INEF AYANT LUI-MEME SAISI LA JURIDICTION PRUD'HOMALE D'UNE DEMANDE TENDANT A SE VOIR INTEGRE AU SEIN DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE, ALORS QU'ENFIN, EN PRESENCE D'UNE MOTIVATION

et sérieuse qu'il avait formulée à l'encontre de son employeur la société Havas Conseil ; alors que, d'une part, en se bornant à relever l'absence de détournement de pouvoir sans rechercher si les motifs

son licenciement ; qu'en réalité, l'employeur avait la volonté de supprimer le poste d'assistante sociale ; qu'en effet elle n'a pas été remplacée après son licenciement ; alors, d'autre part, que le motif