Il résulte de ce qui précède qu'en jugeant, par des motifs suffisants, que les sommes acquittées par le souscripteur d'une offre composite pour l'accès à des services optionnels de télévision, qui relèvent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Elle trouvait qu'elle avait tendance à affabuler ; "alors que les arrêts des chambres d'accusation sont nuls s'ils ne sont pas suffisamment motivés; qu'en s'abstenant d'examiner, ainsi qu'elle y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 03-41.315, W 03-41.316, X 03-41.317, Y 03-41.318 et Z 03-41.319

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Il est soutenu que le préfet n'est pas tenu de motiver sa décision sur l'ensemble des critères de personnalité de l'étranger dès lors qu'il s'appuie sur des motifs suffisants, en rappelant que l'intéressé

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de motifs suffisants au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que le grief de dénaturation ne tend qu'à discuter

Il considère que la motivation du refus d'inscription en traduction est insuffisante. Réponse de la Cour 4.

NON CONTESTE, LE CONSENTEMENT A LA PROROGATION DE COMPETENCE AVAIT ETE DONNE, EN DENATURANT LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, EN NE REPONDANT PAS AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE JULIA ET EN NE DONNANT PAS DE MOTIFS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorient Loisirs, dont le siège est 5, place Jules Ferry, 56100 Lorient

et suffisamment motivée, à peine de nullité ; qu'en se bornant à affirmer qu'aucune dissimulation ne pouvait être établie à l'encontre de M.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé inutile tout complément d'information ; "alors que tout arrêt doit contenir des motifs suffisants et susceptibles de permettre à la Cour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-14-2, L122-14-3 ET L122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MME

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 297 ET 304 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 349 ET 356, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS