Sur les pourvois formés par les parties civiles : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

. : ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT, II SUR LE POURVOI DE X... : VU LES MEMOIRES DEPOSES; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 268, 282 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

La Cour, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen de Cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

étant réunis ; Sur le moyen additionnel pris en sa première branche : Attendu qu'il ne résulte d'aucune conclusion ni d'aucune mention du jugement que le prévenu ait présenté devant les premiers

procès, que contre les prévenus, sa constitution contre ces derniers ayant eu lieu, pour la première fois, en cause d'appel, alors que D. et M. avaient bien, contrairement à ce qui est allégué au second moyen

, le moyen additionnel et le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de

LA COUR VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, 332, 382 ET 463 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 596 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; "EN CE QUE L'ARRET

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa seconde branche, du mémoire ampliatif et le moyen du mémoire additionnel, ci-après annexés 5.

défense de Léon X... objectant que les dispositions de l'article L. 160-1 du Code l'urbanisme ne définissaient pas les infractions réprimées, est entaché d'un manque de base légale " ; Sur le premier moyen

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits et le mémoire en défense ; Sur le moyen additionnel de cassation : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen de cassation pris de la

provisoire ; Qu'un tel moyen, inopérant, ne peut être admis ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de la Convention européenne d'extradition ; Attendu que le demandeur fait vainement

du 23 octobre 1990, qui, pour obstacle à la mission des inspecteurs de salubrité, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le mémoire proposant un moyen

SUR LA RECEVABILITE DES MOYENS DE CASSATION PROPOSES PAR LES EPOUX X..., DANS LEUR MEMOIRE EN REPLIQUE, DEPOSE AU GREFFE LE 17 JANVIER 1977 : VU L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ;

1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Opus Alcatel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Corte, 27 mars 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ.2

du 26 juin 1987 qui, pour vols, dégradation d'objets mobiliers et rébellion, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

DEFENSE COMPLETE ; QU'AINSI ME STEFANAGGI N'AVAIT PAS, EN L'ESPECE, A JUSTIFIER DU POURVOI SPECIAL PREVU PAR L'ARTICLE 576 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE LE POURVOI EST DONC RECEVABLE ; SUR LE MOYEN