Il soutient que : - sa propriété est surplombée par la rue Chasse au Rey dont la voirie est soutenue par un mur de soutènement implanté en fond de parcelle ; - dans la nuit du 27 au 28 novembre 2022

Sur les désordres afférents au mur de soutènement : 10.

de soutènement Il n’est pas discuté que le mur de soutènement situé à la limite de propriété de M.

(la SCI), promoteurs immobiliers, ont fait édifier sur un terrain pentu une résidence dénommée Vaite II, les terrasses et remblais de cette résidence étant retenus par un mur de soutènement réalisé par

des travaux de réalisation du mur de soutènement de M.

[P] est propriétaire du mur de soutènement séparant les parcelles section AC n° [Cadastre 4] et n°[Cadastre 1].

Elle soutient que le mur litigieux constitue un mur de soutènement de la voie publique.

au pied du talus non soutenu par le mur de soutènement et que, si en l'absence de dispositif d'écoulement les joints des éléments préfabriqués avaient pu laisser passer l'eau provenant du talus ,avant

Estimant que le nouveau mur de soutènement n'était pas conforme à l'ancien, les époux A ont demandé à plusieurs reprises à la commune de réaliser un mur de soutènement identique à l'ancien.

d'huissier et des photographies produits que les époux T... ont fait rehausser un mur de soutènement déjà existant avec des parpaings ; qu'ainsi le mur de soutènement existant dépasse à plusieurs endroits

X..., pour la partie du mur qui est mitoyenne, alors, selon le moyen, 1° que la cour d'appel ne pouvait décider que le mur de soutènement en cause était présumé appartenir à M.

bornant à relever, pour condamner la copropriété Roc azur à effectuer des travaux sur le mur de soutènement séparant son terrain de celui de la copropriété L'Orée de Cessole, que le mur litigieux ayant

2018), la propriété de la société civile immobilière SMV (la SCI), dont Mme T... est la gérante, et celle de Mme G..., assurée auprès de la société Allianz, située en contrebas, sont séparées par un mur

suivie d’effets ; - la commune a commis une faute en ne reconstruisant pas le mur de soutènement à l’identique ou du moins en ne réalisant pas un mur présentant les mêmes capacités de soutènement et

Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas allégué par la commune que la construction des trois murs de soutènement en litige méconnaîtrait les dispositions précitées.

ne pouvait constituer un mur de soutènement.

, 1er juillet 2003), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière (SCI) Sodim est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage commercial séparé de la parcelle des époux X... par un mur

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le mur de soutènement en litige relève de la propriété privée de Mme D et M.

de soutènement, le grillage étant implanté - jusqu'au 14 août 2017 au moins - au niveau du mur de soutènement.

B... proposent de faire élever un mur en limite séparative des fonds sans détruire le mur de soutènement existant et de niveler ensuite le terrain entre les deux murs, ce qui ne causera aucun désordre