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l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à l'Association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique

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Roland X..., demeurant à Peronne (Somme), impasse des Vendanges, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société Musique Diffusion

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « cinéma, télévision, vidéogramme » (B-04.01), « musique » (B-04.03) et « sport »

MUSIQUE & MUSIC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amélie FAIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0650 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

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dont le siège social est ... (12è), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Grenoble, au profit de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Universal Music France à payer à M.

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1992, sont notamment classés dans la catégorie 2 : adjoints d'enseignement, les agents titulaires d'un «diplôme de fin d'études d'un conservatoire national de région ou d'une école nationale de la musique

correspondantes, Pierre X..., exploitant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

première publication sur le territoire d'un autre Etat ; que, dès lors, sur le moyen des prévenus faisant valoir qu'ils avaient acquis de l'autorité compétente aux Etats-Unis le droit de reproduire une musique

Z... de manière à importuner ce dernier par la diffusion de musique avec un niveau sonore très élevé ; que ces faits constituent bien la contravention de bruits et tapages injurieux diurnes troublant la

de " fiches d'inspection " destinées à donner force et crédit aux " relevés d'écoute " anonymes à retenir, paraît-il, pour calculer le montant des droits dûs aux auteurs, compositeurs, éditeurs de musique

les mesures prises et l'intensité des troubles sonores allégués, la cour d'appel s'en est référée en réalité à tous autres faits sans lien direct avec les problèmes d'isolation phonique du kiosque à musique

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