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425 709 résultats pour « nature des moyens invoqués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100426

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c287

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Y..., après avoir indiqué que la société Sicagieb avait fourni, sur indications de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01109

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f06

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

que ceux invoqués en première instance; qu'en l'espèce, les juges d'appel ont laissé sans réponse les moyens retenus par la juridiction prud'homale selon lesquels les manquements répétés du salarié à

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740bb0e

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff72

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

22 février 1996, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... et de Claude A... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Source officielle
CC

comm

6137210dcd580146773f0989

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200553

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Examen du moyen Sur le moyen unique Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00264

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

, que ne constitue pas un motif précis de licenciement, la seule mention de l'inaptitude au poste occupé, sans indication de la nature physique ou professionnelle de l'inaptitude invoquée ; qu'en jugeant

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e31

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 juin 1991) que Mme Y..., engagée le 15 octobre 1979 par la société Suma en qualité d'ouvrière spécialisée, puis promue ouvrière qualifiée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03424

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d7e

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

pourvoi, formé le 24 avril 2001 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c286

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X..., après avoir indiqué que la société Sicagieb avait fourni, sur indications de M.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c32a

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Z..., après avoir indiqué que la société Sicagieb avait fourni, sur indications de M.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c32b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Y..., après avoir indiqué que la société Sicagieb avait fourni, sur indications de M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d963cbcdc6046d47d013a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

NATUP DEMANDERESSE G.A.E.C.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300476

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100171

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[G] avait omis d'invoquer certains moyens qui auraient été de nature à entraîner la cassation, a saisi pour avis le Conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation afin de mettre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100685

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200297

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, qui sont identiques Enoncé du moyen 3.

Source officielle

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