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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100426
24 juin 2026
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
comm
6137239fcd5801467740c287
2 mai 2001
Y..., après avoir indiqué que la société Sicagieb avait fourni, sur indications de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01109
19 octobre 2022
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
613722facd58014677403f06
2 octobre 1997
que ceux invoqués en première instance; qu'en l'espèce, les juges d'appel ont laissé sans réponse les moyens retenus par la juridiction prud'homale selon lesquels les manquements répétés du salarié à
61372395cd5801467740bb0e
14 novembre 2000
, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
cr
613725b6cd5801467741ff72
22 février 1996, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... et de Claude A... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen
6137210dcd580146773f0989
30 mai 1989
, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200553
25 juin 2020
Examen du moyen Sur le moyen unique Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00264
20 février 2019
, que ne constitue pas un motif précis de licenciement, la seule mention de l'inaptitude au poste occupé, sans indication de la nature physique ou professionnelle de l'inaptitude invoquée ; qu'en jugeant
613721f0cd580146773f8e31
7 avril 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 juin 1991) que Mme Y..., engagée le 15 octobre 1979 par la société Suma en qualité d'ouvrière spécialisée, puis promue ouvrière qualifiée
édure suiviec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03424
6 septembre 2016
de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen
613725f5cd58014677421d7e
20 février 2002
pourvoi, formé le 24 avril 2001 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen
6137239fcd5801467740c286
X..., après avoir indiqué que la société Sicagieb avait fourni, sur indications de M.
6137239fcd5801467740c32a
Z..., après avoir indiqué que la société Sicagieb avait fourni, sur indications de M.
6137239fcd5801467740c32b
PAC - Contentieux
69d963cbcdc6046d47d013a3
10 avril 2026
NATUP DEMANDERESSE G.A.E.C.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300476
10 septembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100171
8 mars 2023
[G] avait omis d'invoquer certains moyens qui auraient été de nature à entraîner la cassation, a saisi pour avis le Conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation afin de mettre
ECLI:FR:CCASS:2024:C100685
11 décembre 2024
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200297
1 avril 2021
Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, qui sont identiques Enoncé du moyen 3.
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