que, d'une part, l'arrêt, qui constate que l'arrêt de mars 1977 avait seulement réparé le chef tierce personne - intermittente pour un mineur bien qu'une expertise de septembre 1988 ait relevé la nécessité

l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que le patient, qui ne s'est pas vu informer du risque qui s'est réalisé, ne subit aucun préjudice lié à ce défaut d'information si, au regard de la nécessité

reprochés ; au demeurant, il apparaît difficile de soutenir tout à la fois, comme il le fait dans ses conclusions, qu'il n'a commis aucun acte de violence et que l'acte poursuivi à son encontre était nécessaire

été licenciée le 17 septembre 1993 en raison, d'une part, de la désorganisation provoquée dans l'entreprise par son absence prolongée nécessitant son remplacement définitif, et, d'autre part, de la nécessité

qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher, au besoin d'office, si la condamnation d'Edwin X... du 22 juin 2001 était définitive au jour de la commission des faits, tandis que cette constatation était nécessaire

regard de l'article 49 de la convention collective ; alors, d'autre part, que la convention collective définit le contrôleur de route comme étant un agent de maîtrise qui "prend les dispositions nécessaires

l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants mineures [S] et [Y], issues de son union avec Mme [D] [M], alors « que les atteintes au droit au respect de la vie privée et familiale doivent être nécessaires

Y..., qui avait l'habitude d'intervenir sur des chantiers identiques et de collaborer avec les différents constructeurs, connaissait la nécessité d'une étude des sols, qu'il s'était réservé de fournir,

constituer un motif de licenciement économique que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, qu'en l'espèce la lettre de licenciement ne faisait aucune mention de la nécessité

demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de mainlevée de l'hospitalisation alors, selon le moyen, qu'en ne caractérisant pas la nécessité

limitative appelant une interprétation restrictive des cas dans lesquels un individu peut être privé de son droit de circuler librement sur le territoire de son pays, lorsqu'une telle mesure est nécessaire

Thierry A..., qui, par la nature de ses fonctions exercées pour le compte de la Sogea, disposait, même en l'absence d'un délégation écrite de pouvoirs, de la compétence et de l'autorité nécessaire pour

lui-même et ses co-mis en examen, alors même qu'il avait été placé en détention à la suite de la constatation d'une méconnaissance du contrôle judiciaire et qu'une confrontation urgente s'avérait nécessaire

général GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des principes de nécessité

AUDE a vendu un ensemble immobilier à la société Cassiopée (l'acquéreur) ; que l'acquéreur a assigné le notaire et la SCP en indemnisation, alléguant un manquement au devoir de conseil quant à la nécessité

l'article 122-5 alinéa 1er du Code pénal, n'est pas responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité

X... entend faire reconnaître que, face au danger actuel et imminent résultant du manque de trésorerie de la société Gressino risquant d'entraîner son dépôt de bilan, il avait effectué les actes nécessaires

et qu'il y avait disproportion entre l'utilisation d'une chaussure à talon aiguille et la gravité de la menace ; "alors qu'il n'y a ni crime ni délit lorsque les coups étaient commandés par la nécessité