l'absence d'impact favorable était confirmée par la baisse régulière du chiffre d'affaire du preneur et par les constatations de l'expert sur la baisse sensible de fréquentation des principaux lieux de visites

Les parties s'accordent à reconnaître que le nombre de visites hebdomadaires avait évolué pour être fixé à 37 visites par semaine.

[J] [O], ingénieur spécialisé en sécurité informatique et expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a comparé le nombre de visites sur le site internet de M.

à plusieurs reprises demandé de préparer des plannings hebdomadaires et de nous communiquer des comptes rendus de visite journalière précis et détaillés chaque vendredi.

condition d’urgence est satisfaite car la décision attaquée aggrave significativement ses conditions de détention, et notamment en raison de l’absence de proximité avec les personnes qui lui rendront visite

au sens de l'article 41 I de l'annexe III au code général des impôts, les immeubles que le public est admis à visiter au moins : soit cinquante jours par an, dont vingt cinq jours fériés au cours des

contrat de concession ou de délégation de service public ; - elle a perdu une chance sérieuse de remporter le marché ; - elle a droit à la réparation de l'intégralité du manque à gagner, soit le nombre

diplôme d’études spécialisées (DES) et de leur progression dans les études (sauf mention contraire) et prenant en compte le semestre en cours et le semestre précédent (été 2021 et hiver 2022) : 1) le nombre

En droit : Article 8 (vie familiale)   – Le requérant était soumis à un régime spécial de détention, dont l’une des caractéristiques était de limiter strictement le nombre des visites familiales tout

les coordonnées des trois employés du service ; qu'elle démontre également que le service est accessible au public 5 jours par semaine sur les heures d'ouverture de la CRAMA ; que si effectivement le nombre

paiement de la somme de 10.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Qu'elle expose qu'elle a été engagée le 15 avril 1994 par la société GNR-PHARMA en qulité de visiteuse

coordonnées des trois employées du service ; qu'elle démontre également que le service est accessible au public cinq jours par semaine sur les heures d'ouverture de la CRAMA ; que si effectivement le nombre

Le X... était, en l'espèce, motivé, pour l'essentiel, par le refus du salarié d'accomplir un certain nombre de visites de clientèle ainsi que par son refus de se rendre à des réunions organisées en divers

Des griefs concernant les restrictions imposées au nombre de visites familiales dont le requérant a pu bénéficier en détention ont aussi été communiqués sur le terrain de l’article 8 de la Convention.

s'accompagne de la fourniture gratuite ou payante de marchandises ou de prestations de services ne présentant pas un lien avec l'objet principal du service ;/ 2° Soit d'une fréquentation, exprimée en nombre

d'enseignes du centre au niveau global a beaucoup augmenté ainsi que le nombre de visiteurs du centre s'est accru.

X..., mais également le nombre des visites défini par le contrat de travail, sur lequel des modifications de secteur ne pouvaient avoir eu aucune influence, si bien que la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Le requérant précise avoir subi des restrictions par rapport au nombre des visites des membres de sa famille.

La décision par laquelle un chef d'établissement pénitentiaire fixe les modalités essentielles de l'organisation des visites aux détenus, et notamment le nombre de visiteurs admis simultanément à rencontrer

Le nombre de visites de clients 'à fort potentiel' ne faisait partie ni de ses objectifs, ni du plan commercial transmis.