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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a3cd580146773f57f9
9 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annie-Rose Y..., demeurant ...
cr
61372642cd580146774242d2
20 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137243ccd58014677413d34
30 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gist Brocades France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin et
6137257dcd5801467741e2de
19 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
comm
61372148cd580146773f2820
3 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogenauto, dont le siège est à Paris
NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
61372621cd580146774232ec
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613723e4cd5801467740f895
4 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etica, société anonyme, dont le siège
613725f6cd58014677421e12
17 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613721b1cd580146773f6298
26 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sopal, dont le siège social est à Baldenheim
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00915
24 juin 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
61372699cd58014677426e36
28 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00689
11 mai 2017
X... a accepté une clause de non-concurrence prévoyant que la contrepartie financière de cette dernière ne serait pas due en cas de révocation pour une faute d'une gravité telle que la poursuite du mandat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200002
5 janvier 2023
[C] consistant dans la non prise en compte des années 2006 à 2012 dans le calcul de sa retraite est directement causé par le défaut de paiement des cotisations résultant, en l'espèce, d'un défaut d'une
ECLI:FR:CCASS:2025:C200486
22 mai 2025
Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° X 22-22.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
1ère Chambre Civile
69d6d179cdc6046d47928c7b
7 avril 2026
-Condamner tout succombant à lui payer la somme de 2000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les dépens.
1ère Chambre
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
Cette attestation détaille en outre de la page 2 à la page 4 la nature de la garantie souscrite et décrit expressément les activités en question.
61372474cd58014677415a48
26 janvier 2005
de la faute découlant des absences systématiques du salarié tous les vendredis à raison du non-paiement prétendu d'heures supplémentaires, la cour a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; 4
6137220fcd580146773f9e5a
1 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6079d3bd9ba5988459c598dc
7 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 8 novembre 2002, 27 juin 2003
61372458cd58014677414be6
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 septembre 2002), que la société
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