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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1561
24 septembre 2015
24 septembre 2015
saisi le Conseil d'Etat.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6eaab
23 juin 2016
23 juin 2016
La nouvelle ordonnance de clôture, fixée le 18 avril 2016, a été notifiée le jour même par les soins du greffe. Postérieurement à cette notification, le conseil de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503779.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A démissionnaire d'office de son mandat de conseiller régional de Normandie. M. A demande au Conseil d'Etat l'annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fdd9097fd849ae8ab94
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement du 7 octobre 2021, dont Mme [T] n'a pas reçu notification, le conseil de prud'hommes de Paris, dans sa formation paritaire, a : - débouté Mme [T] de ses demandes et laisse à sa charge les
Source officielle9e Chambre B
6033669aae4db218ef60c012
23 juin 2017
23 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e72
13 janvier 2023
13 janvier 2023
pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse Ordonne la remise des documents sociaux rectifiés sous astreinte de 15 euros par jour de retard à compter du 30e jour à réception de la présente notification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10912
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Pietton, conseiller rapporteur, Mme Marguerite, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application
Source officielleChambre 4-6
643105ff28558704f52e67f9
7 avril 2023
7 avril 2023
une rupture anticipée à l'initiative du salarié Ordonne la rectification des documents sociaux sous astreinte de 20 euros parjour de retar à compter du 21eme jour de sa réception de la présente notification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10460
4 mai 2017
4 mai 2017
Y..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, M.
Source officielle9e Chambre B
60377f54265c295acce35d71
13 mars 2015
13 mars 2015
S'étant vu notifié des mises à pied disciplinaires pour les périodes du 14 au 16 juin 1993 et du 6 au 8 septembre 1993. le salarié a le 10 novembre 1993, saisi le conseil de prud'hommes de Marseille lequel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0829DEC004403298
29 août 2006
29 août 2006
» Ce non-lieu fut notifié au conseil de la requérante quelques années plus tard, soit le 14 juillet 2000. Les raisons d’un tel atermoiement demeurent inconnues.
Source officielleRétention Administrative
65a8d133e12c85000874ae0f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Après examen du fond du dossier, elle a soulevé la nullité de la procédure tirée du défaut de notification au conseil du retenu en première instance de l'ordonnance de la cour d'appel conférant effet suspensif
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f622
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le conseil de Monsieur [K] adressera au Conseil de Prud'hommes ses écritures le 20 mars 2020.
Source officielleChambre 4-6
627f482b551627057d32de14
13 mai 2022
13 mai 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588823
24 avril 2024
24 avril 2024
sur les documents sociaux, délivrer les bulletins de paie intégrant la totalité des primes sur objectifs conformément au jugement sous astreinte de 100€/jour de retard à compter de 3 mois après sa notification
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3e3
10 novembre 1992
10 novembre 1992
, par lettre recommandée, à chacune des parties la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience, la notification à la partie elle-même ne dispensant pas de la notification à son conseil, doit être
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01101
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[Z] à la société Clariteam services, son employeur, un conseil de prud'hommes a rendu un jugement qui a été notifié le 20 juin 2019. 2.
Source officielle3ème chambre famille
65321aef9e4ea48318f5adab
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère, En présence de Mme LEFEVRE élève avocat, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2023, où l'affaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1139b8cdc6046d47a68c03
22 mai 2026
22 mai 2026
[I] une attestation Pôle Emploi rectificative et un certificat de travail rectificatif, sous astreinte de 15 euros par jour de retard, après deux mois suivant la notification du jugement, le conseil se
Source officielleChambre 4-6
5fd94f8b4bfd6f383188064f
28 février 2020
28 février 2020
La Cour était composée de : Madame Christine LORENZINI, Présidente de Chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Mme Solange LEBAILE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 6 sur 24001