Non déterminable à partir du texte fourni

Localité 1] dix-neuf ordres de recette relatifs au paiement pour l'année 2009 de cotisations sociales au titre d'avantages en nature bénéficiant à certains membres du personnel, autres que la nourriture

la phénothiazine ; qu'il n'y a donc inaptitude que dans la mesure où il est demandé à l'intéressée d'ouvrir et écraser les comprimés des produits précités pour mélanger la poudre à l'eau ou à la nourriture

faits ; qu'il résulte du dossier que la petite Y... devait rester hors de chez elle quand sa mère recevait des amis ; qu'elle était délaissée et mal nourrie ; qu'elle allait parfois trouver refuge et nourriture

bourgeoise pour lui-même et sa famille ; que le logement semblait être occupé uniquement à titre professionnel ; qu'aucun mobilier indispensable n'était présent ; que le frigidaire était vide de toute nourriture

de la banque dans les enquêtes pénales, administratives et parlementaires dont elle faisait l'objet aux Etats-Unis en raison de malversations découvertes dans le programme onusien ''Pétrole contre nourriture

distincte sur les bulletins de salaire, que l'employeur avait, en janvier 1999, modifié la présentation du salaire brut total, en séparant le salaire de base proprement dit des avantages en nature nourriture

diffèrent selon que la rémunération du salarié est inférieur ou supérieur au plafond de sécurité sociale et non du SMIC comme l'ont estimé les premiers juges et les évaluations forfaitaires de la nourriture

La mise en demeure portait sur la somme de 8.175 euros, dont 1.948 euros au titre de l'obligation de nourriture des années 2012 et 2013.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'obligation de nourriture

irrécupérables ; que licencié le 10 mai 1985, il a saisi le 7 août 1985 le conseil de prud'hommes de demandes d'indemnités de rupture, de reliquat de congés payés, d'indemnité conventionnelle de nourriture

propriétaires de haras mettaient à sa disposition en vue de la reproduction de juments qui lui avaient été remises contre attribution du premier poulain ; 3. il détenait une quantité suffisante de nourriture

d'appel ne pouvait dire que ses chauffeurs n'étaient pas de ceux énumérés par le texte précité au prétexte qu'ils n'avaient pas à supporter la charge de dépenses supplémentaires d'hébergement et de nourriture

l'article 2 de ce contrat est rédigé en ces termes : "Pour ces 3 journées, le contractant recevra la somme forfaitaire de 12 000 francs brut(s), plus une indemnisation pour les frais (déplacement, nourriture

fait que, non seulement la société Sécuritas France ne verse pas de cotisations sociales au titre de cette prime parce qu'elle considère qu'il s'agit d'un remboursement de frais exceptionnels de nourriture

éloignés de leur domicile et du siège de la société, mais que, faute pour la société de justifier, dans le cadre du contrôle, de l'engagement effectif par ses salariés de frais supplémentaires de nourriture

jugement attaqué et des pièces de procédure que Yohann Y... dont la jument, qui venait de mettre bas, présentait une blessure à la vulve et se trouvait dans un état de maigreur avéré résultant d'une nourriture

de l'arrêté du 9 janvier 1975 l'arrêt attaqué qui retient que la société Pont à Mousson était irrecevable à solliciter l'annulation de la totalité du redressement relatif à l'avantage en nature de nourriture