ces insuffisances et incohérences ont nécessairement faussé l'appréciation du service instructeur sur la régularité du projet, s'agissant notamment des dispositions relatives aux arbres et à la végétalisation

incompétente ; - elle méconnaît les dispositions de l’article 3.5 de la zone UCO du règlement du plan local d’urbanisme de la métropole Rouen Normandie dès lors que le projet prévoit une toiture végétalisée

les premiers juges, le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme dès lors que la demande de permis de construire en litige devait être précédée du dépôt et de l'obtention

X... et cinq autres salariés engagés par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et titulaires du diplôme du baccalauréat professionnel, ont réclamé un an après son obtention le bénéfice

[U] et les époux [V] à justifier de l'obtention d'une autorisation d'urbanisme pour la réalisation de l'ouvrage, - condamner M. [U] et les époux [V] à payer à M.

et à la dégradation de l’écran végétal, formulant des préconisations.

à valoriser, est entaché d'illégalité : en premier lieu, le maire a commis une erreur de droit en estimant que ces dispositions imposent une restitution de l'ambiance végétale initiale du terrain ;

dans sa partie proche de la palissade de telle manière que cette végétation ne prenait plus appui dessus.

Au surplus ils évoquent le fait qu'un projet similaire (avec des toits végétalisés) a pu voir le jour au même endroit.

adaptées et variées ; / - en outre, en cas de destruction partielle, une compensation contribue à l'ambiance végétale et paysagère sur le terrain. (…) ». 6.

En cinquième lieu, aux termes de l’article UC 10 b) du règlement du PLUi : « La surface totale des espaces végétalisés est supérieure ou égale à 60 % de la surface du terrain ».

Ces documents représentent également fidèlement l'immeuble voisin, la largeur des trottoirs ainsi que les éléments végétaux présents. Par suite, ce manquement sera écarté. 9.

Détruire les végétaux indésirables ; / e) Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux ; que l'article 2 de la même directive définit par ailleurs les

cadre d'une information judiciaire qui confirmait la première analyse, à savoir que le produit contenait de l'huile raffinée ; que les experts répétaient ultérieurement que quel que soit son mode d'obtention

Compléments d'informations concernant les espaces libres et la végétalisation du bâti ", établie le 20 janvier 2020, que le projet prévoit, en ce qui concerne la toiture terrasse végétalisée, que " cet

, de sorte qu'elles soient cachées par la végétation.

Détruire les végétaux indésirables ; / e) Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux " ; que l'article 2 de la même directive définit par ailleurs les

Détruire les végétaux indésirables ; / e) Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux " ; que l'article 2 de la même directive définit par ailleurs les