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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 094 résultats pour « offre de concours »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 30 % et 20 % des postes à pourvoir.
Article 7
Lorsque, au titre d'une même année, sont organisés à la fois un concours externe et un concours interne, le nombre de places offertes au concours interne ne peut être inférieur au tiers des places offertes à ces deux concours.
Article ANNEXE
: - premier concours : 60 % ; - deuxième concours : 30 %.
Article 12
Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2011.
Article 18
L'opérateur offre en permanence au joueur la possibilité de demander, par un dispositif aisément accessible, son exclusion du jeu.
Article 5
Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.
Article R446-12-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14
Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.
Article R446-12-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16
Article R446-12-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17
Article D381-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
Le service peut également comprendre une offre de prêt, dans le but de faciliter le financement de tout ou partie des travaux mentionnés à l'article D. 381-10.
Article L141-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 27
L'exploitant du fonds porte sans délai à la connaissance des salariés cette notification, en les informant qu'ils peuvent lui présenter une offre d'achat. L'exploitant notifie sans délai au propriétaire toute offre d'achat présentée par un salarié.
Le nombre des emplois offerts globalement au titre des seconds concours internes et des seconds concours internes spéciaux ne peut être supérieur au nombre total des emplois offerts globalement au titre des concours externes et des concours externes spéciaux
Article L324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 33
Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux.
La garantie de relogement consiste à proposer au ménage trois offres de relogement correspondant à ses besoins et ses possibilités, dans un délai de six mois à compter de la demande de mise en jeu de ladite garantie, par lettre recommandée avec demande
Article R311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 13
Les notifications des offres sont faites à chacun des intéressés susceptibles d'obtenir une indemnisation.
Article R242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87
La collectivité ou personne morale propriétaire déclare si elle entend donner suite aux offres de cantonnement ou de rachat des droits d'usage.
Article 4
Les professeurs de lycée professionnel sont recrutés par concours externe, concours interne et troisième concours. Ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous.
Article 5-2
Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 50 % et 10 % des postes à pourvoir.
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