frais de clôture de ce terrain et d'autre part qu'elle laisserait un are en jouissance à la famille du donateur à titre de concession perpétuelle de sépulture ; que cet acte doit être regardé comme une offre

QUE LA PARTICIPATION EN NATURE OU EN ARGENT DES INDIVIS DU DOMAINE DE VALLON A LA POURSUITE DES TRAVAUX D'ADDUCTION ET D'ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE DE BELLEVAUX A PRESENTE LE CARACTERE D'UNE OFFRE

engagée à participer aux dépenses d'extension de ce réseau à concurrence de 11 040 F ; que ces travaux ont été exécutés ; que, dans ces conditions, Mme X... doit être regardée comme ayant formulé une offre

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