la somme de 973 775,12 euros, hors intérêts. 5.

des sommes réclamées était en fait due par le locataire ; que, dès lors, en décidant que le commandement de payer du 16 décembre 1986 enjoignant à M.

de payer 11 000 € HT, somme initialement prévue, soit la moitié de l'évaluation faite par la société ORTELLI ; Considérant que par ce courrier la société GO SPORT a ainsi manifesté clairement son refus

[O] à la somme de 274 383,85 euros et disant que l'indemnité lui revenant s'établissait à 159 065,01 euros, à lui payer, outre la somme de 159 065,01 euros, les intérêts au double du taux légal sur la

[F] à payer à la [4] la somme de 356 717,25 francs suisses au titre de la rente imputable sur la perte de gains professionnels future et l'incidence professionnelle, avant déduction des sommes versées

et physique, à présenter à son époux un pied amputé et des capacités de mobilité amoindries décrites par l'expert ; qu'en conséquence, le demandeur est fondé à solliciter en réparation de ce chef la somme

double du taux légal ; qu'il importe peu que cette offre soit acceptée par son destinataire ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait légalement déduire l'absence d'offre du caractère imparfait de la transaction

[T] [R] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la somme de 923 804,63 euros avec intérêts au taux légal doublé pour la seule période du 24 août 2018 au 25 mai 2020, alors : « 2°/ que

Mme [E] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'assureur à lui payer le doublement des intérêts légaux à compter du 19 octobre 2005 jusqu'au 8 décembre 2008 sur la somme de 25 000 euros et

Y... et l'assureur à payer diverses sommes à ses ayants droit en réparation de leur préjudice moral et a ordonné le sursis à statuer sur le préjudice soumis au recours des organismes sociaux ; que par,

[W], au titre de la perte de gains professionnels futurs, la somme de 137 486 euros, condamné l'assureur à payer à M.

L'acquéreur fait grief au jugement de rejeter sa demande d'annulation de la commande et de le condamner à payer au vendeur la somme de 1 100 euros, alors « que le contrat de crédit affecté et le contrat

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mars 2023), selon une première offre acceptée le 28 octobre 2004 et une seconde offre du 18 juillet 2006, la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne

[L] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme au prêteur au titre de sommes restant dues en vertu du contrat de prêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à relever que

Si l'assureur offre de payer une rente, le doublement du taux s'applique non pas au capital servant de base à son calcul mais aux arrérages qui auraient été perçus à compter de l'expiration du délai de

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à capitalisation des intérêts que l'assureur a été condamné à payer au double du taux de l'intérêt légal calculés sur la somme de 34 408,70 euros pour

Le X... la somme globale de 305 446,85 euros et considéré d'autre part, que la révocation de M.

Pour condamner l'assureur à payer à M.