d'omission d'écritures dans un livre comptable ; "aux motifs que, le vérificateur a constaté que la comptabilité présentée était incomplète, qu'Yves Y... affirme que les documents comptables manquants

de la violation des articles 1741, 1743 du Code général des impôts, 8, 9 du Code de commerce, 8, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable

Gervais, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 50 000 francs

Gérard X..., reconnu coupable de fraude fiscale et d'omission d'écritures comptables, a établi les déclarations de résultats de son commerce pour les années 1976, 1977, 1978 et 1979 sur des bases qu'il

Gérard X..., reconnu coupable de fraude fiscale et d'omission d'écritures comptables, a établi les déclarations de résultats de son commerce pour la période correspondant aux années 1976 à 1979 sur des

COUPABLE DE FRAUDE FISCALE EN MATIERE DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET D'IMPOTS DIRECTS ; AUX MOTIFS QU'ELLE N'EST PAS FONDEE A SE RETRANCHER DERRIERE LE ROLE DE PRETE-NOM QU'ELLE A JOUE COMME GERANTE

formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 1er septembre 2022, qui, dans la procédure suivie des chefs de fraude fiscale et omission

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 23 AVRIL 1974 QUI, POUR FRAUDES FISCALES ET OMISSION D'ECRITURES COMPTABLES, L'A CONDAMNE A 10000 FRANCS

contradictoirement débattus, a caractérisé en tous leurs éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnels les délits de fraude fiscale à la TVA et à l'impôt sur les sociétés par déclarations tardives, et d'omission

de souscription dans les délais des déclarations de résultat en matière de bénéfices non commerciaux et d'ensemble des revenus ainsi que d'omission d'écritures comptables ou passation d'écritures inexactes

des délits de fraude fiscale et d'omission volontaire d'écritures comptables et de passation volontaire d'écritures comptables inexactes ou fictives ; "alors que les poursuites du chef de fraude fiscale

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de fraudes fiscales et omission d'écritures

le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - HASSANE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 15 novembre 1994, qui, pour fraudes fiscales et omission

COUPABLE DE FRAUDE FISCALE, L'A CONDAMNE A UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT DE SIX MOIS AVEC SURSIS, A UNE AMENDE ET A DES PEINES ACCESSOIRES ; AU MOTIF QUE, SI LES SERVICES FISCAUX SONT INTERVENUS EN MAI

en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qui ordonne la jonction des procédures n° 05/03995 et 05/03180 et condamne Badre X... des chefs de prise illégale d'intérêts, fraude fiscale, et omission

insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, caractérisé en tous leurs éléments, notamment intentionnel, les délits de fraude fiscale et d'omission

Arthur X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2017, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

D'OMISSION D'ECRITURE, LA COUR A ENONCE QUE X...