Par un jugement n° 1401725 du 13 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces opérations électorales.

de ces dispositions que les contestations relatives auxdites opérations électorales ne peuvent être portées devant le juge administratif avant d'avoir fait l'objet d'un recours administratif devant le

15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Cons-la-Grandville et, d'autre part, d'annuler ces opérations électorales.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 avril 2008 par laquelle la vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…) ».

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…) ».

Q... et Mme O... et a annulé les opérations électorales du 1er juillet 2021 en tant qu’elles portent sur l’élection de M.

Foster ou, subsidiairement, annule les opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Breteau (Loiret), 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de La Vaupalière ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier

; qu'il est constant que les opérations électorales du 11 mars 2001 n'ont abouti à la proclamation d'aucun candidat ; que, dès lors, les conclusions de M.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales et les documents qui y sont annexés ; - les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 248 du code électoral : " Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (...) ".

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Aux termes de l'article D. 719-39 du code de l'éducation : " La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles D. 719-8 et D. 719-24.La commission de

qui auraient entaché la liste électorale ; Sur les conclusions de Mme X... et autres tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour de scrutin : Considérant que ces conclusions constituent

Ce recours n'est recevable que s'il a été précédé d'un recours préalable devant la commission de contrôle des opérations électorales.

le 19 mars 1989 dans la commune de Saint-François (Guadeloupe) pour l'élection des conseillers municipaux ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu, 2°) sous le n° 108 929, la requête sommaire et le

Par le présent déféré, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales. 2.

F demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 dans la circonscription d'Alo en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des