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82 540 résultats pour « opérations d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c0cdc6046d470533d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [I] [Y] [U] [S] et Madame [D] [Q] ont indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle

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CC

civ2

61372487cd58014677416412

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

, il a saisi de nouveau le juge des référés en demandant la désignation du même expert pour procéder à une nouvelle expertise ; que le constructeur du véhicule, la société Automobiles Peugeot (la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SMA SA ès-qualités d’assureur de la société GSE a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise se déroulent à son contradictoire, sous toutes protestations et

Source officielle
CC

civ2

60794d459ba5988459c486de

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

X... de sa demande de récusation, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'il est incontestable que les opérations d'expertise, si elles devaient être poursuivies par M. de Y...

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec09cdc6046d4705ea59

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT (BET EVA) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Versailles pour lui voir rendre communes l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elles exposent que cette décision comporte une erreur en ce qui concerne le nom de la société à laquelle elle a rendu les opérations d'expertise communes et opposables.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740571c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Y... a obtenu en référé, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, une mesure d'expertise; qu'une deuxième ordonnance de référé a étendu l'expertise à la société Couach

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300094

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[N] fait grief à la décision attaquée d'avoir déclaré les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f9cdc6046d47250f3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS AQUITAINE OUVERTURES, a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
CC

civ2

60794d219ba5988459c481b7

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

, les sociétés Sagem, SFIM et Eurofog ont soulevé un incident tendant à l'annulation de différents actes ; que le Tribunal a déclaré irrecevable la demande d'annulation de l'ordonnance désignant un expert

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce21cdc6046d473066bf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'accomplissement de sa mission d'assister aux opérations d'expertise ou de faire représenter et d'y faire toutes les observations qu'elle jugera utile, - dit que l'expert déposera son rapport au greffe

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e26

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Z... en qualité d'expert ; qu'il a ensuite étendu les opérations d'expertise au fabriquant des implants litigieux, la société Steri-Oss, aux droits de laquelle intervient la société Nobel Biocare ; que

Source officielle
TJ

Référés

ANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEc/Société TVITEC SYSTEM GLASS S

69dea57acdc6046d473e686a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GROUPE GOYER et la Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

amiable du 31 juillet 2014 et les opérations d'expertise en découlant et de désigner en tout état de cause un médecin expert neurologue.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51ccdc6046d473a685e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] ont assigné la société AERYS et la société SOL PROGRES devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Versailles pour leur voir rendre communes l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d57632cdc6046d4772dc0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

adressera au greffe du tribunal et aux parties, dès le début de ses diligences, une note précisant la nature, la durée et le coût prévisionnels des opérations d’expertise, - DIRE que l’expert devra déposer

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3029cdc6046d475d6919

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est sollicité l'extension des opérations d'expertise à une nouvelle partie, la SARL O'PLURIEL et l'extension de l'expertise à de nouveaux désordres.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724abcd58014677417647

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Y..., s'est plainte de douleurs persistantes ; qu'ayant obtenu la désignation, en référé, d'un collège de trois experts, elle a assigné M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b220cdc6046d479c308a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS Compte tenu des pièces du dossier, l’évolution du litige justifie l’extension des opérations d’expertise au contradictoire des sociétés Swiss Life et Areas Dommages.

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f546

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 à payer diverses sommes en sa qualité de dirigeant social ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt après avoir relevé que le rapport d'expertise

Source officielle