F..., syndic, de Me Odent, avocat de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de la société Lamant, de Me Vuitton, avocat de la compagnie La célerité, de la SCP Masse-Dessen

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Eden Roc, de la SCP Masse-Dessen

[K], - Condamné in solidum la société La Marée Chaussée et M.

travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : le salarié se serait pris la porte coupe-feu en revenant de la cour extérieure ; Nature de l'accident : heurt, coinçage avec objet / masse

du travail dont avait été victime, le 19 avril 1995, l'un des salariés de cette entreprise ; que celle-ci a, le 13 mars 2003, contesté le taux notifié pour l'année 2003 puis, le 10 avril 2003, l'opposabilité

l'employeur), a subi, le 26 juin 2007, un accident reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; que, contestant l'opposabilité

reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), en a reconnu le caractère professionnel ; qu'à réception de son compte employeur, la société a contesté devant une juridiction de sécurité sociale l'opposabilité

lots avait été annexé aux présentes, et qu'il s'agissait des plans que l'expert avait joint au rapport, sans s'expliquer sur l'offre de preuve de l'absence de publication de ces plans, exclusive d'opposabilité

de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Jean Jaurès portant refus d'admission en première année de master

vient la société Place des éditeurs, la fabrication et la commercialisation de deux ouvrages intitulés "Chronique de France" et "Chronique du 20e siècle" ; que la société PSB a commandé à la société Mame

[X], assuré auprès de la compagnie GROUPAMA D'OC, la réalisation et la livraison d'un poêle de masse en fonte, avec récupérateur en fonte et briques réfractaires, ainsi qu'un conduit de fumée dans leur

L'acceptation d'un seul des bénéficiaires suffit à la formation de la donation-partage, le refus de certains attributaires étant sans effet sur la validité et l'opposabilité de cette dernière.

doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, de la SCP Masse-Dessen

Z] [R] épouse [V] demande au tribunal de : - DIRE ET JUGER que la somme de 140 000 francs remise à Madame [Z] [V] constitue une donation en avancement d’hoirie rapportable ; - DIRE ET JUGER que la masse

En application des dispositions précitées, a été conclue la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes du 03 avril 2007, destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes

) et de l'inscrire à ce master.

et au directeur du département des masters de droit international, européen et comparé.

de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Jean Jaurès portant refus d'admission en première année de master

X..., salarié de la société Transports Mesguen (l'employeur), a souscrit le 30 décembre 2002 une déclaration de maladie professionnelle ; que contestant l'opposabilité de la décision de la caisse primaire

registre ad hoc prévu par l'article 12 de la loi du 12 vendémiaire An IV, les textes fondant la poursuite n'avaient pas été régulièrement publiés et étaient de ce fait inapplicables dès lors que l'opposabilité