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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204075_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
. / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au moins 35 montures de classe A pour adultes et de 20 montures de classe A pour enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305780_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401041_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il fait valoir que lors du passage de l’agent assermenté, seule était présente en magasin une opticienne nouvellement recrutée qui ne connaissait pas parfaitement le magasin ni les obligations concernant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307418_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
entrée en France en 2017 munie d'un visa de court séjour à entrées multiples délivré par les autorités consulaires espagnoles, a poursuivi des études en obtenant un brevet de technicien supérieur " opticien-lunetier
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209857_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle justifie également d'une inscription dans un BTS opticien lunettier, qu'elle effectue en alternance dans le cadre d'un contrat d'alternance.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2421659_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B en première année de BTS opticien lunetier au titre de l'année scolaire 2023-2024 au sein de l'Association pour l'enseignement privé de l'optique, ni de la signature par l'intéressé d'un contrat d'apprentissage
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310636_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A soutient être en BTS opticien lunetier depuis son entrée en France et occuper un poste en qualité d'apprenti salarié en lien avec ses études, il n'établit pas avoir validé une seule année de BTS alors
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040555
20 avril 2023
20 avril 2023
Conformément à la convention collective de l'optique lunetterie , le coefficient 220 répond à la définition suivante : 'premier employé :opticien qui met en pratique ses connaissances d'optique physique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301783_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme A C, étudiante en seconde année de brevet technicien Supérieur (BTS) d'opticien-lunetier, au sein de l'école supérieure de métiers de la santé de Perpignan, a adressé le 8 octobre 2022 au rectorat
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l’année 2025/2026, en vue de pouvoir suivre une formation de préparatrice en pharmacie mais semble avoir renoncé à ce projet car elle verse désormais une inscription en première année de BTS « opticien
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d35
10 novembre 2003
10 novembre 2003
X... a été engagé à compter du 2 février 1993 par la société Méga optic en qualité d'attaché commercial ; il avait pour mission de visiter une clientèle d'opticiens lunettiers détaillants sur un secteur
Source officielle5e chambre
DTA_2400494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par sa requête, la SARL L’œil des potiers anciennement dénommée Les lunettes d’Aurélie demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b0793bcaf505db6967ad
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [X] [J] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société S.A.S TWENTY ONE à compter du 01 avril 2015, en qualité d'opticienne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10030
11 janvier 2023
11 janvier 2023
des opticiens réunis, venant aux droits de l'Union des opticiens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203807_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 24 juin 2022 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les opticiens
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85427
26 février 2001
26 février 2001
astreinte de 10.000 F par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, Elle exposait principalement : - que la Société VERCHALY OPTIQUE est une société d'optique et de lunetterie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02253
19 novembre 2019
19 novembre 2019
soit réalisée par les opticiens du centre avant la réception de la prescription médicale n'était pas un élément utile pour déterminer si la société E-Ophta réalisait des actes médicaux réservés aux seuls
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305772_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Pagot Optic, qui a pour activité l'exploitation de fonds de commerce se rapportant à l'activité d'opticien lunetier et de ventes de tous objet d'optique, a fait l'objet d'un contrôle sur place
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c2b91a5f0a71dc3c9129
7 avril 2010
7 avril 2010
Vu l'assignation de la SARL LBDI TRANSPORTS, qui n'a pas constitué avoué ; Considérant que la société OPHTALMIC expose qu'elle est distributeur de lentilles de contact auprès d'une clientèle d'opticiens
Source officielle11ème chambre
DTA_2405129_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme B..., qui est titulaire d’un baccalauréat « Sciences naturelles » mention assez bien, obtenu en 2019, justifie d’une inscription en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) « Opticien
Source officiellePage 6 sur 16
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