; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 110, 329, 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

des débats, le président ne peut donner lecture d'un procès-verbal d'audition d'un témoin présent qu'après avoir reçu sa déposition orale ; que, par arrêt incident du 11 septembre 1995, la Cour avait

le 11 décembre 2006 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 du code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

famille pour une durée de 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale et violation du principe de l'oralité

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en refusant de prendre en considération sa demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure en raison de sa formulation par lettre, alors que l'oralité

l'instance qui l'oppose à cette société, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé qui sont pris d'une violation des articles R. 516.0 à R. 516-2 du Code du travail ainsi que du principe de l'oralité

acte que ce dernier avait utilisé des documents lors de sa déposition sans en avoir été préalablement autorisé, la cour d'assises a violé l'article 331 du code de procédure pénale et le principe de l'oralité

s'il en est besoin ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 310 et 331 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

commis par une personne étant ou ayant été conjoint, en état d'ivresse manifeste et du chef de récidive de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, alors « que le principe d'oralité

instance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 331 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité

de la procédure ne dispense pas du respect du principe du contradictoire ; qu'en acceptant de statuer sur les conclusions de la société Sodexho, au motif inopérant que la procédure prud'homale est orale

Rodrigue A..., l'expertise psychologique de la partie civile » ; "alors que la règle du débat oral est d'ordre public et sa violation constitue une nullité absolue qui ne peut être couverte ni par le

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

." ; "alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour d'assises implique que les témoins présents aux débats soient entendus oralement devant cette Cour ; qu'il résulte du procès-verbal

débats que le président de la cour d'assises a ordonné le versement aux débats de diverses pièces et de rapports d'expertise, avant que les experts n'aient été entendus, de sorte que le principe de l'oralité

que celui-ci ait fait à la barre sa déposition, le président a méconnu le principe susvisé et fait un usage manifestement irrégulier de son pouvoir discrétionnaire ; "2 - alors que le principe de l'oralité

deuxième part, d'une violation de l'article R. 516-46 du Code du travail, de troisième part, d'une violation de l'article R. 516-45 du même Code, de quatrième part, d'une violation de la règle de l'oralité

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

procédant de la sorte sans indiquer les raisons susceptibles de justifier pareille lecture, le procès-verbal ne met pas la Chambre Criminelle en mesure de s'assurer du strict respect du principe de l'oralité

de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense et du principe de l'oralité