provisionnelles au titre des loyers et accessoires et d'une indemnité d'occupation ; qu'au cours de l'instance d'appel, Mme X... a, par conclusions signifiées le 7 octobre 1997, sollicité la révocation de l'ordonnance

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, alors « que la décision par laquelle le conseiller de la mise en état révoque l'ordonnance

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/02912 N° Portalis 352J-W-B7C-CMPMR N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Mars 2018 contradictoire ORDONNANCE

prononcée un mois auparavant; que l'ordonnance de clôture a été rendue le 13 septembre 1994; que, le 30 septembre, Mme Massiani a fait déposer des conclusions demandant la révocation de l'ordonnance de

. ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 16, 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette

X... de sa demande en annulation d'un testament ; qu'il a interjeté appel de cette décision ; qu'il a sollicité, par lettre du 21 décembre 2000, la révocation de l'ordonnance de clôture intervenue le 18

selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 février 1995) que dans le litige opposant les consorts B..., aux consorts Z..., ceux-ci ont au cours de l'instance d'appel communiqué des pièces postérieurement à l'ordonnance

778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars 2026, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier, a ordonné la clôture

[U] [A] notifiées par la voie électronique le 9 septembre 2020, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 30 novembre 2020, Vu l’ordonnance de clôture rendue

Y... tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel retient que ce dernier a demandé à M.

Y..., retient qu'il existe des motifs graves justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture, prononcée le 20 novembre 1990, et qu'il convient de révoquer celle-ci et de reporter la clôture au 30 janvier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 16, 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque le juge révoque l'ordonnance

C'est ainsi que l'ordonnance de clôture a été rendue le 7 février 2013 avec fixation au 8 avril 2013 à 14 heures.

. ; que celui-ci ayant conclu le 7 juin 2004 en réponse à des conclusions de la société du 28 mai 2004, la société a déposé le 15 juin 2004, jour du prononcé de l'ordonnance de clôture, des conclusions

pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident provoqué, qui sont identiques : Vu l'article 783, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que sont recevables après l'ordonnance

Par conclusions notifiées par RPVA le 26 janvier 2026, Monsieur [S] [H] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.

dernières conclusions de Mme [K] [U] notifiées par la voie électronique le 9 septembre 2020, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 30 novembre 2020, Vu l’ordonnance

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et d'avoir déclaré irrecevables les écritures et pièces postérieures à celle-ci ; Mais attendu qu'ayant