DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté de Laurie SERVILLO, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 25

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 783 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QU'APRES L'ORDONNANCE DE CLOTURE, AUCUNE CONCLUSION NE PEUT ETRE DEPOSEE A PEINE D'IRRECEVABILITE

de clôture rendue le 27 octobre 2023, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 14 décembre 2023, Vu les conclusions de Mme [L] [Y] aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées

TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [B] [M] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de

FAIT DROIT A LA DEMANDE ADDITIONNELLE D'AUTORISATION DE FAIRE PROCEDER A DES TRAVAUX URGENTS, PRESENTEE PAR LA SOCIETE PROVENCE LOGIS DANS DES CONCLUSIONS SIGNIFIEES ET DEPOSEES POSTERIEUREMENT A L'ORDONNANCE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 783 ET 784 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'APRES L'ORDONNANCE DE CLOTURE, A MOINS QU'ELLE AIT ETE REVOQUEE, AUCUNE CONCLUSION

; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la régularité en la forme du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R. 172 du code des tribunaux administratifs, " les jugements ... visent l'ordonnance

S'EST DESISTE PUREMENT ET SIMPLEMENT DES DEMANDES SUSVISEES A ETE ENREGISTRE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE VERSAILLES LE 16 JUIN 1983, SOIT APRES LA DATE FIXEE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CE TRIBUNAL POUR

Christophe X..., ès qualités, a formé appel d'une ordonnance de référé et l'intimé a déposé ses dernières conclusions le 1er mars 2001, jour de l'ordonnance de clôture ; Attendu que la société reproche

X..., les dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative n'exigeaient ni le visa de l'ordonnance de clôture de l'instruction, ni celui de l'arrêté préfectoral portant convocation

France, intimées, ont postérieurement à l'ordonnance de clôture, déposé et signifié des conclusions dans lesquelles elles sollicitaient la révocation de l'ordonnance de clôture et concluaient au fond ;

de clôture pour admettre des conclusions et pièces déposées postérieurement, tout en prononçant l'ordonnance de clôture au jour des débats et en statuant au fond, sans réouverture des débats ; Attendu

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 460, 537, 543, 544, 545, 773, 782, 784 et 910 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué "annule le document intitulé ordonnance

, a révoqué sa précédente ordonnance de clôture, du 31 mai 2016, et prononcé de nouveau la clôture au 22 juin 2016 ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et écarter

FONCIERE 168 WILSON Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code

Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les deux parties ayant conclu après l'ordonnance

Y..., Mme Z... a, postérieurement à l'ordonnance de clôture dont elle a sollicité la révocation, déposé des conclusions ; que la cour d'appel, dans le même arrêt, a révoqué l'ordonnance de clôture du 20

de clôture, après que les avoués des parties avaient été le 28 juin 1993 informés que l'ordonnance de clôture serait rendue le 19 novembre et que la clôture avait été reportée de 8 jours à la demande