Coursol, substitut général, qui a requis la confirmation de l'ordonnance de non-lieu avant même que la Société Générale ait pu exposer les arguments de fait et de droit justifiant qu'il soit donné suite

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie du chef de violation de domicile, a confirmé l'ordonnance

d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marie Y..., des chefs d'ingérence et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

dénommée, du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 et

, du chef de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 septembre 2016 où étaient présents

Le 22 avril 2024, le juge d'instruction saisi a rendu une ordonnance de non-lieu. 5. La partie civile a interjeté appel. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

dénommée du chef d'infraction au code forestier, dégradations et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

des chefs de blessures involontaires, de dénonciation calomnieuse, de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction.

dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage, vol et infraction à la loi du 2 janvier 1970, a confirmé l'ordonnance de non-lieu, rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6

volontaire, de non-dénonciation de crime et de non-assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité

[C] [M] et tous autres des chefs de faux et usage, blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui et importation de marchandise prohibée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

dispositions de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, l'action publique et l'action civile pour diffamation publique se trouvent prescrites ; qu'en conséquence, il convient de confirmer l'ordonnance

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand X..., du chef de vols, a confirmé l'ordonnance

QUE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EN MATIERE PENALE NE S'ATTACHE QU'AUX DECISIONS DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT QUI STATUENT SUR LE FOND DE L'ACTION PUBLIQUE ; QUE TEL N'EST PAS LE CAS DES ORDONNANCES DE

Le juge d'instruction a rendu, sur le fondement de l'article 86, alinéa 4, du code de procédure pénale, une ordonnance de non-lieu dont Mme [F] a relevé appel.

dénommée des chefs de présentation de comptes inexacts, faux et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 5 , du

dénommées du chef de diffamation publique a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Joël X... pour des faits d'abus sexuels commis sur ses belles-filles mineures ; que, par ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation, celui-ci a été renvoyé devant la cour d'assises des chefs