B... a fait opposition par courrier à une ordonnance pénale du 24 septembre 2018, notifiée le 14 novembre 2018, puis a été cité, par acte signifié le 14 juin 2019, à comparaître devant le tribunal de police

Il a été condamné par ordonnance pénale du 27 juillet 2020, à laquelle il a fait opposition. 4. Par jugement du 31 mai 2021, le tribunal l'a déclaré coupable. 5. M.

Sur opposition à ordonnance pénale contraventionnelle, M. [O] [Z] a été cité devant le tribunal de police pour conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité. 3.

la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu l'article 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

[T] [R], titulaire du certificat d'immatriculation dudit véhicule, a formé opposition à une ordonnance pénale qui l'a déclaré redevable pécuniairement de l'amende, contestant avoir été le conducteur au

arrêté préfectoral, l'a condamné à 5 amendes de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'aux termes de l'article 567 du Code de procédure pénale

La société Mapidis a fait opposition par courrier du 16 juillet 2018 à une ordonnance pénale du 12 juin 2018, notifiée le 26 juin 2018 par lettre recommandée avec accusé de réception signée le 27 juin

suite d'un contrôle routier réalisé le 15 octobre 2023, Mme [U] [J] a fait l'objet, d'une part, d'une procédure pour conduite sous l'empire de produits stupéfiants, laquelle a fait l'objet d'une ordonnance

et L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-6 du code de la route ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble l'article 121-2 du code pénal

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-6 du code de la route ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble l'article 121-2 du code pénal

destinées à établir la preuve de l'état alcoolique au moyen d'un éthylomètre, qui a mesuré des taux successifs de 0,43 mg/l puis 0,40 mg/l d'alcool dans l'air expiré ; qu'ayant formé opposition à l'ordonnance

Par ordonnance pénale du 18 octobre 2023, notifiée à l'intéressée le 8 décembre 2023, Mme [D] [Z] a été déclarée coupable de circulation en sens interdit. 3.

A... , épouse X..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 9 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale l'ayant condamnée à 35

C... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 2 juillet 2019, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale l'ayant condamné pour

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Celui-ci, ayant formé une requête en exonération, a été déclaré coupable par ordonnance pénale, à l'exécution de laquelle il a fait opposition. 4.