C... et même son cogérant ont fait état, et en considération du caractère manifestement visible de la vétusté et du défaut d'entretien de l'installation électrique, en faisant le choix, encore quelques

. ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par

préélectoral du 13 septembre 1999, a été homologué par un premier jugement du 6 janvier 2000, sous réserve de la décision de l'inspection du travail en ce qui concerne la répartition des sièges et des électeurs

C... était empêché par le responsable des quais, D..., d'utiliser une transpalette électrique ; que ce fait constitue bien le délit de discrimination syndicale par décision relative à la répartition du

13, rueazan à Paris (14e), en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1992 par le tribunal d'instance du 3ème arrondissement de Paris, au profit de la Fédération générale des salariés des organisations

l'habitation, et, par refus d'application, l'article 641, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en présence de documents de vote portant à la fois le numéro d'identifiant de l'électeur

CIV. 2 / ELECT CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1320 F-D Pourvoi n° K 25-60.139

. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Cassation sans renvoi M.

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'article R. 711-1 du Code de la sécurité sociale prévoyant que les exploitations de production, de transport et de distribution d'énergie électrique

sans qu'il soit constaté qu'elle ait préalablement prêté le serment prévu à l'article 32 du décret n° 67-472 du 20 juin 1967, ainsi que l'exigent les dispositions de l'article R. 812-12 du Code de l'organisation

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M.

tension n'aurait pas entraîné de conséquences mortelles si les cales en bois sur lesquelles reposaient les charpentes du rail de la nacelle n'avaient pas été traversées de clous assurant un contact électrique

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation M.

code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que la commission administrative spéciale chargée d'établir, conformément aux dispositions de l'article 189-II de la loi organique

premiers juges, que si le système de protection de la presse plieuse hydraulique avait été installé en 1991, le jour de l'accident, ce dispositif était absent et une manipulation des contacteurs électriques

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D' ETAT LE 9 JANVIER 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MAI 1980 PRESENTES POUR LA CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE