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12 935 résultats pour « outillage et matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

signalisation, information et nettoyage (49 jours x 564,50 euros), à la mobilisation d'un topographe-projeteur pendant un jour par semaine pendant neuf semaines (9 x 450 euros) et à la mobilisation d'outillage

Source officielle

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Annonces BODACC274 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'OUTILLAGE DE MATERIEL AGRICOLE ET DE CONSTRUCTIONS - SOMAC

SIREN 571680065Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE VENTE EN MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

SIREN 829334366Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPTOIR DE MATERIEL ET D OUTILLAGE

SIREN 402029300Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE VENTE EN MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

SIREN 829334366Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPTOIR D'OUTILLAGE DE MATERIEL AGRICOLE ET INDUSTRIEL

SIREN 846950079Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

21/04/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En effet, aucune pièce versée aux débats ne permet d'établir l'existence d'un quelconque transfert d'éléments d'actif, qu'il s'agisse de clientèle, de matériel, de mobilier ou de tout autre élément identifiable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est capable : - de lire et d'interpréter des plans d'exécution ou des instructions écrites ; - d'évaluer ses besoins prévisionnels en outillage, petits matériels et matériaux ; et/ou pour les chefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10670

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de sa spécialité ; il possède la maîtrise de son métier ; qu'il est capable : - de lire et d'interpréter des plans d'exécution ou des instructions écrites, - d'évaluer ses besoins prévisionnels en outillages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10052

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Il est aisé d'acheter directement en ligne les produits proposés par Agram et de régler en ligne des pièces, outillage et matériels par le biais d'un système de paiement sécurisé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200925_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

part, des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique, s'agissant notamment de l'outillage

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcce0

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

mains, de la somme consignée à concurrence du montant de son admission ; que Mme X... a résisté à l'action en faisant valoir que la société Foncia crédit avait omis de prendre un nantissement sur l'outillage

Source officielle
CA

17e Chambre

6036c61e4673e864f087dc51

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

et outillage n'est inscrit à l'actif de son bilan, autant d'éléments conjugués démontrant qu'en réalité la relation de travail s'est inscrite dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209812_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le nombre de matériel proposé était donc un élément d'appréciation et non un sous-critère.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec25

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d''uvre afin de mesurer l'adéquation de la taille de l'entreprise candidate à celle du projet soumis, la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et la déclaration indiquant l'outillage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301349_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C'est donc aussi, tout particulièrement, l'intégralité du personnel d'encadrement et d'exécution d'Hydra TP et l'ensemble du matériel et de l'outillage indispensable à l'exploitation du fonds de commerce

Source officielle
CA

2ème Chambre B

653b5936502b828318c4e3ef

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il retient que les factures produites correspondent à des dépenses portant sur de l'outillage, du matériel ou des travaux d'aménagement du domicile familial, ces sommes ayant ainsi participé à l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201587_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : () Une déclaration indiquant l'outillage

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101882_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat / Déclaration indiquant l'outillage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301338_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C'est donc aussi, tout particulièrement, l'intégralité du personnel d'encadrement et d'exécution d'Hydra TP et l'ensemble du matériel et de l'outillage indispensable à l'exploitation du fonds de commerce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403778_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

procédure de consultation relative au marché public de conception et de réalisation pour la construction de 40 logements locatifs sociaux (ilot D2-1), d'une antenne gardien, d'une maison d'assistantes maternelles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156021

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) la décision de mainlevée du nantissement de l'outillage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratMatériel : Déclaration indiquant l'outillage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratMatériel : Déclaration indiquant l'outillage

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4748acdc6046d47c39ab5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013062 Débiteur(s): FIXATION PROMAFIX (SARL) STE PROFESSIONNELLE D'OUTILLAGE

Source officielle