sportive, section natation, de la ville de Craon, et a débouté les parties civiles demanderesses de leurs demandes de ce chef ; "aux motifs que, maître-nageur sauveteur à la piscine de Craon depuis l'ouverture

articles 313-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu dans l'information ouverte

1990, octobre 1991 et octobre 1992; que pour la même exploitation illicite, les deux prévenus, difficilement joignables, avaient fait l'objet de procédures judiciaires en 1990 et en 1991 et d'une ouverture

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian et Monique Z... coupables de banqueroute ; " aux motifs que les époux Z... contestent avoir fait, dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture

société INPS Groupe et des contrats des 17 et 29 août conclus avec les sociétés Atlance France et CM-CIC Leasing solutions alors, selon le moyen : 1°/ que quand bien même une clause est claire, les manoeuvres

Y..., avait offert de régler les fournitures de matériaux aux lieu et place de l'entrepreneur de gros oeuvre afin de ne pas retarder l'ouverture de son commerce ; "alors que l'escroquerie consiste à

déclarés coupables, que les sociétés SDP et Imdiscome ont pu obtenir une augmentation de leurs autorisations de découverts, de sorte que l'apport de fonds litigieux, destiné à éviter ou retarder l'ouverture

qu'ils ne s'étaient d'ailleurs jamais rendus à la mairie de Morne-à-l'Eau ; qu'ils ont précisé qu'avant leur départ de la Gaudeloupe, leur père leur avait fait signer des feuilles en blanc et avait ouvert

benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier à un palan, lui-même accroché à un pont roulant qui devait la remonter dans l'atelier situé cinq mètres plus haut, en passant à travers une ouverture

La manoeuvre réalisée au sein du SIADO, révèle la même intention de favoriser coûte que coûte la SOBEA.

A... la somme de 27 210,32 euros, l'arrêt retient que les manoeuvres frauduleuses seraient, selon les appelants, constituées par l'ouverture du "Fournil de Papé" ; qu'il convient d'observer que dans la

part, la cour d'appel ne pouvait refuser de statuer sur les limites de sa saisine au motif inopérant que l'ordonnance de renvoi n'avait pas été frappée d'appel ; qu'en l'absence de voie de recours ouverte

la construction de bateaux de plaisante et a nommé la Selarl G... en qualité de liquidateur ; qu'à la sutie de divers rapports et investigations relatifs à la société Couach, une information a été ouverte

Y..., ne constatent pas qu'il savait que ce dernier, par ses manoeuvres frauduleuses, se faisait remettre des fonds par ses clients; qu'ainsi la complicité du délit spécifique d'escroquerie n'est pas

de cases pour animaux, notamment des porcs, caractérisé par deux battants, pivotant autour d'axes verticaux, ayant une largeur telle qu'en position de fermeture, ils n'obstruent qu'une partie de l'ouverture

irréguliers constatés par le Tribunal pour avoir été directement remis au bureau du personnel, l'acheminement des votes par correspondance devant se faire uniquement par l'envoi à la boîte postale ouverte

frauduleuses, l'arrêt attaqué n'a pas précisé en quoi ces prétendues manoeuvres ont pu déterminer les franchisés à souscrire les contrats litigieux et verser les sommes afférentes ; que, dès lors, en

préjudice de cette banque n'est pas constitué, dès lors que les contrats visés dans l'ordonnance de renvoi ont été conclus avant la date de présentation du bilan falsifié et indépendamment de cette manoeuvre