éligibles d'un bonus calculé selon un mode prédéterminé, et s'était engagée à verser un tel bonus à ses salariés, ne caractérisaient pas un engagement unilatéral de cette société de verser ce bonus à

Le 16 décembre 2016, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et de compléments d'indemnités de rupture.

1° annule un jugement en date du 24 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

En conséquence, la responsabilité de la société ENERIA est engagée à l'égard de la SCI LA BRETECHE et du CHP et elle doit les indemniser des préjudices subis.

Dans la zone de réserve, le sol est à l’état brut, encrassé. Les canalisations en cuivre sont apparentes. Les murs sont à l’état brut, encrassés.

AU TITRE DE LAQUELLE L'IMPOSITION EST ETABLIE, EST VALABLE POUR LADITE ANNEE ET L'ANNEE SUIVANTE ET DEMEURE IRREVOCABLE PENDANT CETTE PERIODE ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE, PAR LETTRE DU 29 JANVIER 1968

Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gérald Z..., demeurant ... (16ème), 2°/ de Monsieur Yves Z..., demeurant ..., 3°/ de Monsieur Bernard Z..., demeurant ..., 4°/ de Madame Paul

J'étais présente également tous les ans lorsque Jean X... faisait d'année en année pâturer son troupeau de moutons.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

2004, la société ENERIA, qui était en charge de l'installation du groupe électrogène et a fourni cette carte de régulation a donc engagé sa responsabilité et est tenue d'indemniser les préjudices subis

En l'espèce, Mme [X] sollicite le paiement d'une somme de 340,79 euros au titre des charges locatives de l'année 2023.

[V] au paiement d'une somme provisionnelle de 10 000 euros pour dommages et intérêts ; S'agissant des demandes présentées par M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

..., 2 / de la société Laporte aliment, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

et à la suite de laquelle elle a retenu le paiement d'une partie des factures.

) Monsieur Bernard F..., 7°) Madame Sophie H..., épouse SANDOZ, défendeurs au pourvoi ; Les demandeurs au pourvoi n° 8813.602 invoquent à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

CYPRÈS : Taille en février, mars de chaque année suivant le temps et traitement anti-parasitaire de suite après la taille. Deux autres traitements en cours d'année soit trois fois l'an.

en fonction de la moyenne associée à l'indice du coût de la construction du le` trimestre de l'année en cours, - en tout état de cause, condamner M.

Elle rappelle qu'elle vient aux droits de la société des POTASSES ET ENGRAIS CHIMIQUES DE GRAND COURONNE dont Monsieur X... est devenu salarié en 1957 en tant qu'agent d'entretien jusqu'au 1er janvier

La sarl de [Adresse 1] livre ainsi à l'abattoir 25000 lapins tous les 75 jours, ce qui correspond à environ 121500 lapins chaque année.